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La déclaration de vos revenus 2017 est l’occasion pour l’administration fiscale de vous dévoiler votre taux de prélèvement à la source.

Comme de plus en plus de contribuables vous allez effectuer votre déclaration de revenus en ligne et prendre connaissance immédiatement du montant de votre impôt. Mais cette année s’y ajoutera une information de haute importance relative à la réforme du prélèvement à la source qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. L’administration fiscale vous informe en effet du taux de prélèvement qui s’appliquera à la source à vos revenus à compter du 1er janvier 2019. Elle vous présente aussi les possibilités de gestion qui s’offrent à vous, à formuler avant le 15 septembre prochain. Décryptage.

Vous êtes informé de votre taux de prélèvement à l’issue de votre déclaration

Cette année, si votre revenu fiscal de référence indiqué sur le dernier avis d’imposition 2017 (revenus 2016) est inférieur à 15 000 euros et que vous disposez d’un accès internet, vous devez effectuer une déclaration de revenus en ligne. Les dates limites dépendent de votre département de résidence : le service en ligne fermera entre le 22 mai et le 5 juin 2018.

Pour les déclarations papier, les délais sont beaucoup plus courts puisqu’elles devront être envoyées au plus tard le jeudi 17 mai 2018.

Cette année, la déclaration de revenus est sous l’angle de l’instauration du prélèvement à la source le 1er janvier prochain. C'est à partir de cette date que vous verrez figurer chaque mois sur votre fiche de paie, une ligne "impôt sur le revenu" dont le montant viendra en déduction de votre salaire.

Mais quel sera le taux de votre prélèvement ?

A l’issue de votre déclaration en ligne vous prendrez connaissance de votre taux personnalisé, calculé par l’administration pour chaque foyer fiscal sur la base des impôts et revenus connus de l’Administration.

Sans démarche de votre part c’est ce taux qui sera transmis par l’administration à votre employeur ou aux organismes qui vous versent des revenus. A moins que vous ne préfériez opter pour l’une des propositions de l’administration fiscale.

Mariés ou pacsés : l’administration vous propose des taux individualisés

Le taux étant calculé au niveau du foyer, Bercy a prévu une option pour les conjoints mariés ou pacsés soumis à imposition entre lesquels il existe d’importantes disparités de revenus.

Les conjoints pourront opter pour un taux individualisé calculé par l’administration en fonction de leurs revenus respectifs. Le montant de l’impôt total dû sera toujours identique mais la répartition du paiement entre les conjoints sera différente.

Les contribuables intéressés seront invités à se rendre dans une page dédiée à la gestion du prélèvement à la source pour formuler leur demande d’individualisation.

Pour les salariés : une option pour un taux neutre

Une autre option est proposée au contribuable qui ne souhaite pas que son taux personnalisé de l’impôt soit communiqué à son employeur. S'il pense que ce taux est susceptible de révéler des revenus annexes importants - par exemple les revenus du conjoint ou d’importants revenus fonciers, il pourra opter pour un taux neutre dit aussi non personnalisé.

Ce taux calculé selon un barème officiel dépendra alors uniquement de la rémunération perçue par le salarié sans tenir compte de sa situation familiale. L’administration fiscale précise :

  • qu’en conséquence ce taux sera souvent supérieur au taux personnalisé
  • et que dans le cas contraire (taux neutre inférieur au taux personnalisé) le contribuable devra verser à l’administration le surplus dû.

Une option pour la trimestrialisation des acomptes des revenus fonciers

A noter qu’une dernière option s’ouvre au contribuable qui dispose de revenus faisant l’objet d’acomptes, notamment les revenus fonciers mais aussi les BIC, BNC, BA...

Les acomptes sont prévus mensuels mais les contribuables qui le souhaitent pourront opter pour leur trimestrialisation.

Formulaire papier : un calendrier décalé

Pour ceux de moins en moins nombreux qui déclarent leurs revenus au moyen du formulaire papier, l’information du taux de prélèvement arrivera sur leur avis d’imposition au courant de l’été. Mais dès la mi-juillet et ce jusqu’au 15 septembre 2018, ils pourront également dans leur espace sur impots.gouv.fr gérer leur prélèvement à la source.

Crédit photo : Gwen Goat