Lorsque vous effectuez une simulation de votre impôt sur le revenu à payer, vous obtenez votre taux moyen d’imposition mais aussi votre taux marginal d’imposition, deux notions très différentes. Le taux marginal correspond au taux auquel tout revenu supplémentaire est fiscalisé.
A quoi sert-il ? En matière d’épargne il permet notamment de calculer la rentabilité nette d’un placement après l’impact fiscal ou de comparer celle de différents produits. Précisions.
Taux marginal d’imposition et rendement net fiscal
Le TMI est le taux le plus élevé du barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel est imposée la dernière tranche du revenu d'un contribuable.
Pour qu’il s’adapte à votre profil et à vos objectifs, le choix d’un placement se fait à partir de l’examen de différents critères (sa disponibilité, le risque de perte en capital, l’horizon de placement etc.). Mais il se fait aussi en fonction du rendement attendu, exprimé en taux brut : celui d’un livret bancaire, d’un fonds en euros, d’un livret réglementé comme le livret A…, c’est-à-dire avant toute fiscalité, notamment impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Mais les régimes fiscaux des revenus de ces placements sont très différents. Il est nécessaire d’en évaluer la rentabilité réelle, après l’impact des prélèvements fiscaux (IR) et sociaux. En d’autres termes, vaut-il mieux par exemple pour un placement à court terme, détenir un livret A à 0,75% dont les intérêts échappent à toute imposition ou un livret bancaire fiscalisé à 1% brut ? La réponse dépend de la pression fiscale qui s’appliquera aux revenus que vous en tirerez c’est-à-dire de votre TMI.
Bien entendu les résultats comparatifs évoluent avec les changements fiscaux qui empêchent de se projeter à long terme…
Comment opter pour la meilleure enveloppe fiscale pour vous ?
Depuis 2013, l’imposition des intérêts du capital, dividendes et plus-values mobilières au barème progressif de l’IR a renforcé l’attrait fiscal de certaines enveloppes comme l’assurance-vie ou le PEA.
Pour ceux dont le TMI correspond aux tranches supérieures du barème (plus particulièrement 41% et 45%), ces produits sont devenus incontournables pour la gestion de leurs placements financiers.
Via l’assurance-vie, lors d’un rachat - partiel ou total -, les gains seront imposés selon le barème progressif de l’IR ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est fonction de la durée de détention. Dans le PEA ou le PEA-PME réservés aux actions, les gains bénéficient au-delà de cinq ans de détention d’une totale exonération (hors prélèvements sociaux).
TMI et prélèvement forfaitaire libératoire (PFL )
Si la plupart des revenus financiers sont donc imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, il reste certains cas de revenus de placements pour lesquels subsiste une possibilité d’opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL.
Pour choisir la bonne option il est indispensable de connaître son TMI. C’est une donnée clé quand il s’agit de choisir le régime fiscal que l’on souhaite voir appliquer :
- aux gains en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie,
- aux intérêts de livrets bancaires pour lesquels il existe une option -souvent ignorée- qui permet sous condition de bénéficier d’une imposition à 24%.
TMI et gains dans un contrat d’assurance vie
Dans le cadre de l’assurance-vie, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif (hors certains cas d’exceptions) au moment d’un retrait, partiel ou total. Mais si vous y avez intérêt, vous pouvez sur option à formuler lors du retrait, bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de la durée de détention du contrat. Faire le bon choix nécessite de connaître son TMI à comparer au taux du PFL applicable qui est :
- 35 % du gain les quatre premières années de détention,
- 15 % entre quatre et huit ans,
- 7,5 % au-delà de huit années après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Dans ce dernier cas, le montant du PFL est prélevé à la source sur la totalité du montant des gains sans tenir compte de l’abattement. Cela n’est qu’en septembre de l’année qui suit celle du retrait que le trop perçu (le montant du prélèvement correspondant à celui de l’abattement) est restitué sous forme de crédit d’impôt.
TMI et intérêts de placement à taux fixe
Vous détenez un livret bancaire ? Si le montant total annuel des intérêts de livrets mais aussi coupons obligataires et assimilés perçu par votre foyer n’excède pas 2 000 €, vous pouvez lors de la déclaration de revenus opter pour une imposition au taux de 24 % (hors prélèvements sociaux). Dans quels cas opter ? Si le TMI est égal ou supérieur à 30 %. Dans les autres cas, l’imposition selon le barème progressif de l’IR sera conservée.
TMI et dispositif permettant une diminution du revenu imposable
Vous avez opté en 2016 pour un produit d’épargne retraite de type Perp qui permet de réduire vos impôts via une réduction de la base imposable ? N’oubliez pas que le gain obtenu par la déduction de vos versements dépend de votre TMI : il est d’autant plus élevé que votre TMI est élevé.
Un exemple pour un versement en 2016 de 1 000 € sur un Perp. Vous aurez 140 € d’impôt à payer en moins en 2017 si vous ne dépassez pas la tranche à 14 %, mais 410 € si vous atteignez celle à 41 %. La rentabilité du Perp, placement long terme, indisponible jusqu'à la retraite, dépend de l'avantage fiscal. Il est donc à privilégier par ceux disposant déjà d’une épargne de précaution et d’un TMI élevé.
Quelques que soient les résultats des prochaines élections, la loi de Finances pour 2018 devrait réformer la fiscalité de l’épargne et de nouvelles simulation s’imposeront.
Crédit Photo : Geber86
