On parle beaucoup de la taxe d’habitation ou plutôt de sa suppression prochaine mais savez-vous qu’il existe une "surtaxe d’habitation" ? Il s'agit d'une majoration d’impôt sur les résidences secondaires, qui peut être votée dans certaines communes. Ces dernières - et elles sont de plus en plus nombreuses- peuvent à l’instar de Paris ou Nice opter pour un taux maximum de 60 % de surtaxe.
Destinée à l’origine à dissuader les propriétaires de louer des meublés touristiques, les communes utilisent cette possibilité d’obtenir de nouvelles recettes pour compenser la baisse des dotations de l'Etat. Etes-vous concerné ?
Une surtaxe pour dissuader les meublés touristiques
Depuis 2015, dans les communes dans lesquelles s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants, le conseil municipal peut voter une majoration de la part de la taxe d'habitation lui revenant au titre "des logements meublés non affectés à l'habitation principale" (CGI, art. 1407 ter). En clair, il s’agit d’une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le taux de majoration de 20 % appliqué à l’origine a été remplacé début 2017 par la possibilité pour la commune de "majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation".
Plusieurs villes ont adopté le taux de 60 %
Plusieurs grandes villes dont Paris ont voté le taux maximal. Il s’agit pour sa maire, Anne Hidalgo, de contrer le développement des résidences secondaires lié au succès des plateformes -de type Airbnb- de locations en ligne de meublés touristiques. Nice a également récemment triplé le taux en adoptant le maximum de 60 %.
Et la liste commence à s’allonger avec d’autres communes qui ont prévu de suivre, mettant également en avant leur souhait de lutter contre la multiplication de ces résidences secondaires destinées en fait à servir de locations touristiques. Bien sûr dans ce contexte difficile au niveau des dotations, c’est également une nouvelle source de recettes pour les communes…
Bordeaux opterait pour un taux de 50 % contre 20 % actuellement et Saint-Jean-de-Luz a déjà opté pour le taux 40 %.
L’attrait des nouvelles recettes touche toutes les propriétaires de résidences secondaires
Si le premier objectif mis en avant est une lutte contre le développement des locations louées aux touristes sur des plateformes de type Airbnb, les communes y voient aussi un moyen de trouver de nouvelles recettes fiscales, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile.
Ainsi certaines communes pourtant peu touchées par le phénomène Airbnb ont quand même adopté le dispositif qui impacte donc tous les propriétaires, même s’ils ont majoritairement une utilisation "normale" et non spéculative de leur résidence.
Alors que le Gouvernement souhaite franchir une nouvelle étape en 2020 pour aboutir à la suppression pour tous de la taxe d’habitation, certaines communes ont déjà fait savoir qu’elles aimeraient parallèlement voir pérennisé le dispositif de la surtaxe d’habitation, qui pourrait alors prendre une autre forme.
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