Le Règlement "Taxonomie" a été adopté par l'Union européenne (UE) en 2020. Le texte s'inscrit dans l’objectif de neutralité carbone en 2050, décidé dans le cadre de Pacte vert européen. Le volet climatique de la taxonomie européenne, adopté le 4 juin 2021, en constitue la première déclinaison.
Taxonomie verte européenne : de nouvelles règles
En juin 2021, le Parlement européen a voté la mise en place d'une taxonomie verte en plusieurs temps. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette nouvelle réglementation sera pleinement en application d'ici début 2023.
En quoi consistent ces nouvelles obligations ? " Le règlement "Taxonomie" demande aux investisseurs, ainsi qu’aux entreprises déjà soumises à l’obligation de publier un rapport (notion de "reporting") sur leurs engagements sociaux et environnementaux, de communiquer sur le pourcentage de leurs activités, investissements, et/ou produits financiers considérés comme " verts " au titre de la taxonomie. ", précise la Banque de France.
Plus de 11 000 acteurs sont aujourd’hui concernés et doivent publier la conformité de leur activité avec la taxonomie. À terme, 50 000 acteurs devront mettre en œuvre cette obligation de reporting : institutions financières, entreprises cotées ou d’une certaine taille…
Orienter les investissements verts
Afin d’orienter les flux financiers vers les activités les moins polluantes, la taxonomie verte liste les activités durables en fonction des critères suivants :
- L’atténuation du changement climatique
- L’adaptation au changement climatique
- L’utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- La transition vers une économie circulaire
- La maîtrise de la pollution
- La protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Cette liste doit être actualisée tous les trois ans afin de tenir compte de l’évolution des activités économiques, mais aussi du progrès technologique.
Bon à savoir
Plus de 90 activités économiques dans l’UE étaient concernées en 2021. Le gaz et le nucléaire en font partie.
Taxonomie verte : 3 types d’activités
Cette taxonomie verte permet par ailleurs de répartir les activités en trois catégories :
- Les activités durables
- Les activités habilitantes (qui permettent à d’autres activités de contribuer à l’un des critères)
- Les activités transitoires (qui permettent de réduire l’impact environnemental dans des secteurs pour lesquels il n’existe pas d'alternative).
Après la taxonomie verte, quelles perspectives ? En miroir, une taxonomie brune est soutenue par les ONG afin de mettre en évidence les activités les plus polluantes.
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