En principe, le cumul des avantages fiscaux dont peut bénéficier chaque année un foyer fiscal n'offre pas la possibilité de réduire la facture fiscale annuelle de plus de 10 000 euros. Mais il existe des exceptions. Quels sont les dispositifs concernés, et comment s’applique le plafonnement ? Soyez vigilants.
Revenus 2017 : toujours le plafond de 10 000 euros
Pour le plafond applicable aux revenus 2017 pour l’impôt à payer en 2018, le plafond reste identique depuis toutes ces dernières années, à 10 000 euros. En pratique le cumul des avantages fiscaux (réductions et crédits d’impôt, déduction du revenu) dont bénéficie le foyer ne peut aboutir à une réduction d'impôt supérieure à ce plafond et ce, quelle que soit la composition de votre foyer fiscal.
En général, le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :
- d'un investissement (par exemple un investissement locatif de type Pinel),
- ou d'une prestation (l'emploi d'un salarié à domicile ou les frais de garde des jeunes enfants).
Des exceptions à cette règle
Il existe des exceptions de plusieurs types, notamment les niches qui font bénéficier le contribuable d’un plafond de 18 000 € pour leurs investissements (Girardin, Sofica). Mais attention, ce niveau de plafonnement intègre le premier niveau de 10 000 euros.
Ainsi pour vérifier que ces plafonds ne sont pas dépassés, l’administration fiscale utilise un mécanisme de calcul particulier :
- le total des avantages qui relèvent du plafond de 10 000 €, retenu dans cette limite, est ajouté au total des avantages fiscaux qui relèvent du plafond de 18 000 €,
- enfin le montant total est comparé au montant de 18 000 € et s’il le dépasse, l'excédent est ajouté à l'impôt dû par le contribuable.
En pratique si vous avez déjà acquis pour 10 000 euros de divers crédits et réductions d’impôt, vous ne pourrez acquérir que 8 000 euros d’avantages fiscaux supplémentaires au titre du Girardin ou des Sofica.
Ensuite certains dispositifs peuvent être hors du champ d’application du plafonnement. C’est le cas du dispositif Malraux mais aussi des avantages liés à la situation personnelle du contribuable (par exemple, frais de scolarité des enfants, effets du quotient familial...) ou encore des avantages poursuivant un but d'intérêt général comme les dons aux associations.
Ensuite c’est aussi le cas pour les placements liés à la préparation de la retraite (de type PERP) qui bénéficient d’un "plafond épargne retraite" et dont les versements sont déductibles de votre revenu imposable.
Un calcul qui peut s’avérer complexe : la vigilance s’impose
En raison du caractère potentiellement complexe -notamment le cas des investissements dont l’avantage fiscal est étalé sur plusieurs années- du calcul du plafonnement global, il est opéré par l'administration fiscale au vu des éléments fournis par le contribuable lors de sa déclaration de revenus.
Ainsi, avant toute nouvelle opération de défiscalisation de l’impôt sur le revenu, il vous appartient de faire un point pour vérifier le montant déjà acquis depuis le début de l’année au titre d’opérations déjà réalisées.
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