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Dons aux associations : qui sont les grands donateurs ?

Les grands donateurs portent la collecte des associations. Mais qui sont-ils ?

Réalisé avant fin 2016, votre versement au profit d’un organisme éligible ouvrira droit à une réduction de l’impôt à payer en 2017 sur les revenus perçus en 2016.

Plusieurs avantages : si elle est plafonnée, la réduction d’impôt est toutefois hors plafond des niches fiscales et le dispositif prévoit une possibilité en cas d’excédent. Comment faire preuve de générosité en bénéficiant de réductions d’impôt sur le revenu ? Rappel des règles en vigueur.

Jusqu’à 75 % de réduction fiscale

Le taux de réduction d’impôt applicable à votre don peut varier de 66% à 75%.

Les dons aux associations et fondations à but non lucratif reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé (article 200 du CGI). Ce taux est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuent à favoriser leur logement, fournissent gratuitement des soins médicaux, paramédicaux, dentaires aux mêmes personnes en difficulté.

Un plafond de 20 % du revenu imposable

Pour le calcul de la réduction d’impôt, les sommes versées sont prises en compte dans la limite de 20% du revenu imposable.

Cependant pour les dons ouvrant droit au taux de réduction de 75% le plafond est de 530 euros en 2016. Si le don éligible à la réduction à 75% dépasse cette limite, l’excédent bénéficie d’une réduction de 66 %, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par exemple, un don de 700 euros donne droit à une réduction d’impôt de 510 euros ([530 × 75 %] + [700 – 530] × 66 %).

Les dons aux œuvres sont hors plafond des niches fiscales.

Un report est possible

Un des avantages des dons par rapport à certains autres dispositifs ouvrant droit à une réduction d’impôt , consiste en la possibilité de report pour les contribuables dont les dons annuels ont été supérieurs au plafond légal de 20 % de leur revenu imposable.

L’excédent donnera droit à une réduction d’impôt sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions.

Don à un parti politique

Pour les dons consentis par un contribuable domicilié en France pour le financement de certaines campagnes électorales ou de partis politiques ainsi que les cotisations versées aux partis politiques, le dispositif est un peu différent.

Sur le plan fiscal, le montant des dons et des cotisations versés aux partis et groupements politiques est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal. Mais en application du code électoral, une même personne physique ne peut pas verser plus de 4 600 euros par élection ou encore plus de 7 500 euros par parti ou groupement politique.

La réduction est aussi de 66 % des montants versés, toujours dans la limite de 20 % du montant du revenu imposable et l’excédent reportable sur les cinq prochaines années. Comme les dons aux œuvres, ils ne sont pas compris dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comment les déclarer

La déclaration de revenus prévoit donc trois lignes différentes pour la déclaration des dons :

– dons à des organismes d’aides aux personnes en difficulté (maximum 530 euros)

– dons versés à d’autres organismes d’intérêt général

– dons et cotisations versés aux partis politiques

Vous devrez inscrire la ou les somme(s) que vous avez réellement versée(s) et l’administration fiscale effectuera le calcul de la réduction d’impôt. Elle peut être amenée à vous demander les justificatifs. Pensez à les conserver précieusement.

A noter que le projet de loi de finances rectificative 2016 -en cours de vote au Parlement- prévoit une procédure spécifique de contrôle des documents délivrés par les associations afin de vérifier que les montants indiqués sur les reçus fiscaux sont corrects.

Pris par les délais ? Privilégiez le don en ligne

Désormais la plupart des grandes associations et fondations permettent d’effectuer le don en ligne et de plus en plus de donateurs – surtout les plus jeunes – utilisent ce moyen permettant de faire son versement jusqu’au 31 décembre si l’on veut qu’il soit pris en compte pour l’impôt sur le revenu 2016. Pour bénéficier jusqu’au dernier moment d’une réduction d’impôt sur le revenu, privilégiez le don en ligne.

 

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