La taxe d'enlèvement des ordures ménagères appartient à la liste des impôts locaux. Qui doit la payer ? Que permet-elle de financer ?
TEOM : qu'est-ce que c'est ?
L’instauration de la TEOM remonte à 1926. Cette taxe est codifiée à l’article 1520 et suivants du Code général des impôts : "Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le caractère fiscal."1 La TEOM permet ainsi aux collectivités de financer la collecte et le traitement des déchets.
Dès lors qu’une propriété est soumise à la taxe foncière bâtie (TFB), le contribuable est également redevable de la TEOM. C’est pourquoi la TEOM est mentionnée sur l'avis de la taxe foncière.
Comment est calculée la TEOM ?
La TEOM est calculée de la manière suivante :
Moitié de la valeur locative cadastrale du logement X taux fixé librement par la collectivité.
Si elle souhaite limiter le montant de la TEOM, la commune ou l’intercommunalité peut choisir de plafonner la valeur locative. Ce plafonnement ne peut toutefois intervenir qu’à l’intérieur de certaines limites : il doit être égal à au moins deux fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune. Conçu comme un mécanisme de justice fiscale, le plafonnement permet de tenir compte de la disparité et du déséquilibre des valeurs locatives cadastrales.
TEOM et locataire : qui la paie ?
Le propriétaire doit payer la TEOM avant le 15 octobre de chaque année.
Cependant, il peut en répercuter le coût auprès du locataire. La TEOM est en effet considérée comme une charge récupérable dans le loyer du locataire, qui en rembourse une partie en même temps que son loyer chaque mois. Autrement dit, si le logement est loué, c’est le propriétaire qui paie directement la TEOM auprès de l’administration fiscale mais il peut se faire rembourser par son locataire dans le cadre de la facturation mensuelle du loyer et des charges.
Bon à savoir
Si la TEOM peut-être refacturée à l’occupant du logement, la taxe foncière reste due par le propriétaire. Retrouvez les points clés sur cette taxe dans Le Mag.
Bien connaître les charges liées à un investissement locatif fait partie des bons réflexes du propriétaire bailleur. La TEOM en fait partie. Vous pouvez retrouver tous nos conseils ici en vue de concrétiser votre projet d’investissement locatif.
1https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023381469/2011-01-01
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