Vous faites peut-être partie des 11 millions de salariés français qui bénéficient d’un plan d’épargne salariale et plus particulièrement d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE), dispositif le plus répandu dans les entreprises françaises. Mais en connaissez-vous bien ses modalités, ses atouts, son fonctionnement ? Intéressement, participation, abondement, cas de déblocage anticipé, décryptons les principaux mécanismes.
L’épargne salariale, qu’est-ce que c’est ?
L’épargne salariale recouvre l’ensemble des dispositifs qui permettent aux salariés d’épargner grâce au versement de primes versées pour les associer financièrement aux performances et résultats de l’entreprise. Cette dernière verse au salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (l’intéressement) ou une prime représentant une quote-part des bénéfices (la participation).
S’ils ne choisissent pas de récupérer directement leur prime de participation et/ou prime d’intéressement, les salariés peuvent se constituer une épargne à moyen ou long terme tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Des versements libres ou des abondements peuvent compléter ces primes.
Les montants sont investis selon vos choix personnels parmi des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), des SICAV mais aussi éventuellement des SICAVAS (actionnariat salarié) pour les actions de votre société.
Quelles différences entre l'intéressement et la participation ?
Qui peut bénéficier de l’épargne salariale ? Qu’est-ce que la participation ? Qu’est-ce que l’intéressement ?
La participation est un dispositif obligatoire dans une entreprise d’au moins 50 salariés et facultatif dans les autres. L’entreprise verse à ses salariés une partie des bénéfices, sous la forme d’une prime annuelle de participation. Le montant de la prime est fixé par l'accord de participation.
L’intéressement est complètement facultatif et ouvert à toutes les entreprises. Comme dans la participation, l’entreprise verse à ses employés une prime annuelle dont les modalités sont décidées dans un accord interne à l’entreprise. Comment est calculé l’intéressement ? La formule prend en compte des critères objectifs quantitatifs ou qualitatifs, financiers ou extra financiers.
Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de l’accord d’épargne salariale dès qu’il est mis en place mais une condition d’ancienneté́ -de 3 mois au maximum- peut être exigée. L’éventuel abondement de l’entreprise vise à inciter les salariés à verser leurs primes sur le plan ou encore à effectuer des versements volontaires.
Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale pour le salarié ?
Les sommes attribuées au salarié sont selon son choix, déposées sur des supports d'épargne salariale ou lui sont versées directement avec les conséquences fiscales suivantes :
- s’il choisit de placer la somme dans son PEE, elle est alors exonérée d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un blocage. Les gains sont exonérés d’imposition sur les plus-values après la période d’indisponibilité (minimum 5 ans), mais soumis lors d’un retrait aux prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,20 % ;
- s’il choisit de percevoir directement la somme, le montant est alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Quels placements choisir ? Sur quels fonds investir son épargne salariale ?
Quand les montants sont placés sur le dispositif d’épargne salariale, en l’occurrence le PEE, vient la question de l’investissement, dans des parts de SICAV, de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), ou dans des actions de son entreprise dans le cadre de l'actionnariat salarié.
Certains fonds sont investis en actions, en obligations, en produits monétaires ou peuvent être des fonds diversifiés. Le PEE doit proposer plusieurs supports dont au moins un fonds à vocation générale investi en titres cotés et un fonds solidaire (obligation légale depuis le 1er janvier 2010), ce qui a incité les distributeurs à proposer des fonds "tout ISR".
Selon les fonds, la durée de placement recommandée est plus ou moins longue et le risque de perte en capital plus ou moins important. Comme pour tout placement, il faut veiller à respecter l’adéquation de votre choix avec votre profil d’investisseur qui tient compte de votre sensibilité au risque, votre objectif d’épargne et votre horizon de placement. Des arbitrages sont ensuite possibles pour faire évoluer votre allocation en fonction de votre situation, de vos projets et des marchés.
Avant de faire votre choix, consultez le DICI, le document d’informations clés pour l’investisseur. Il présente pour chaque fonds sa stratégie, la durée d’investissement recommandée, le frais, le rendement potentiel et le risque associé, etc.
Important : que se passe-t-il si le bénéficiaire ne formule pas son choix ? S’il ne demande ni versement immédiat ni affectation au plan d’épargne, l’accord précise les conditions d’une affectation par défaut des montants et les sommes sont donc bloquées pour 5 ans dans le PEE.
Comment demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
Les sommes versées et placées dans votre PEE sont bloquées au minimum 5 ans. Votre épargne n'est pas encore disponible ? La loi prévoit que lors de certains évènements, elle peut être débloquée en tout ou partie, de façon anticipée. Les cas les plus courants de déblocage anticipé de votre PEE sont :
- l’acquisition de la résidence principale ;
- un mariage ou la conclusion d'un Pacs ;
- la naissance ou adoption d'un 3e enfant ;
- le divorce, la séparation, la dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
- la violence conjugale ;
- l’invalidité (salarié, conjoint ou partenaire de Pacs, enfants) ;
- le décès (salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs) ;
- la rupture du contrat de travail.
Vérifiez alors si vous êtes éligible et quels sont les documents justificatifs à joindre à votre demande de déblocage.
Le délai de blocage est dépassé et votre épargne est disponible ? Rien de plus simple pour la récupérer afin de réaliser un projet. Il suffit de vous rendre dans l’espace client de votre site d’épargne salariale pour saisir votre demande, en vérifiant que votre RIB bancaire est bien renseigné.
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