A lire dans la même thématique

Déclaration 2020 : les principaux changements à connaitre pour déclarer vos revenus 2019

Le calendrier de la déclaration 2020 de vos revenus 2019 a été modifié et élargi en raison de la crise sanitaire actuelle. Un point sur les nouveautés de cette déclaration.

Contrat de capitalisation et assurance-vie ont de nombreux points communs mais se distinguent par des caractéristiques fiscales spécifiques, notamment en cas de transmission.

Le contrat de capitalisation est bien moins connu du grand public que l’assurance-vie. Si ces deux produits d’épargne ont de nombreux points communs en termes de fonctionnement, leur différence majeure relève des possibilités de transmission offertes et leurs avantages respectifs ont pu évoluer au gré des réformes fiscales. Si ces contrats permettent d’anticiper et d’organiser la transmission du patrimoine, cette dernière intervient au décès de l’assuré pour l’assurance-vie, tandis que le contrat de capitalisation permet aussi de gérer la transmission de son vivant et d’anticiper sa succession. 

Contrat de capitalisation et assurance-vie : des fonctionnements similaires

Les deux types de contrats sont des produits d’épargne, des enveloppes juridiques et fiscales dont le fonctionnement est proche. Pendant la phase d’épargne le fonctionnement du contrat de capitalisation est en effet très similaire à celui du contrat d'assurance-vie. Ils peuvent prendre la forme d’un contrat monosupport ou multisupports et dans ces derniers, les versements (il existe aussi des contrats à prime unique) peuvent être affectés à des supports semblables dit unités de compte :

  • Le fonds en euros, recherché par les épargnants pour sa garantie du capital et son effet cliquet,
  • Une variété de supports grâce à l’accès à des OPCVM (SICAV et FCP) composés d’actions ou d’obligations mais aussi grâce à l’accès à des supports immobiliers (OPCI ou SCPI). Avec ces unités de compte permettant une diversification de l’épargne, pas de garantie en capital mais un risque de perte en capital liée aux fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés sur lesquels sont investis ces supports.

Ce choix permet à l’épargnant de combiner performance et sécurité en diversifiant les sous-jacents en fonction de son profil de risque, de ses projets et de son horizon de placement.

Le régime fiscal applicable aux rachats est identique (comme le prélèvement des contributions sociales) dans les deux cas avec, pour rappel, un régime optimal après 8 ans de détention.

A noter que la souscription d’un contrat de capitalisation peut être réalisée par une personne physique mais aussi morale alors que pour un contrat d’assurance-vie, seules les personnes physiques peuvent souscrire.

Comment le contrat de capitalisation permet de préparer et organiser la succession ?

C’est au niveau de la succession que ses caractéristiques différencient très largement le contrat de capitalisation du contrat d’assurance-vie.

Le contrat d’assurance-vie est dénoué et forcément clôturé au décès de l’assuré, le bénéficiaire devant récupérer les fonds placés. Pour rappel, dans l’assurance-vie les capitaux perçus résultant des primes versées avant 70 ans sont taxés après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire tandis que celles versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €. 

Ce régime de faveur ne s’applique pas au contrat de capitalisation qui n’est pas dénoué et entre dans l’actif successoral comme un autre produit épargne. Les capitaux sont transmis aux héritiers et soumis aux droits de succession sur sa valeur retenue au jour du décès, le barème appliqué étant fonction du lien de parenté entre le souscripteur et son héritier. Les héritiers d’un contrat de capitalisation peuvent donc conserver les supports financiers souscrits. Jusqu’à une date récente, la transmission à titre gratuit ne "purgeait" pas les gains du contrat au jour du décès. Si l’héritier procédait à un retrait, les gains étaient donc imposés depuis l’origine du contrat.

L’Administration fiscale a modifié cette règle par un changement de doctrine intervenu le 19 décembre 2019 : la transmission à titre gratuit (succession ou donation) du contrat de capitalisation, entraine désormais la purge de la plus-value latente du contrat constatée au jour du décès. Cette doctrine vient donc supprimer la double imposition (droits de succession sur la valeur de rachat du contrat et imposition lors d’un rachat des gains réalisés par souscripteur du contrat avant son décès).

Contrat de capitalisation et donation

L’assurance-vie sert à optimiser la transmission du patrimoine au décès de l’assuré grâce à ses avantages fiscaux, tandis que le contrat de capitalisation permet d’organiser la succession de son vivant via la donation en pleine propriété ou démembrée.

La possibilité de donation que ne permet pas l’assurance-vie, aide à remédier à une transmission trop tardive du patrimoine, telle qu’elle intervient souvent actuellement. Elle permet de bénéficier des abattements en vigueur : un parent peut donner jusqu’à 100.000 euros à chacun de ses enfants sans impôt et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

L’avantage pour l’imposition du capital réduite avec l’arrivée de l’IFI

Avec la suppression de l'Impôt sur la Fortune (ISF) et l’arrivée de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le contrat de capitalisation a perdu de son attractivité par rapport à l’assurance-vie.

En effet lorsque l’ISF état en vigueur, il y avait une différence de taille au profit du contrat de capitalisation (sous certaines conditions de détention) au niveau de sa prise en compte dans le calcul de l’actif global. Le contribuable ne le déclarait que pour sa valeur nominale, soit le seul montant des primes versées sur le contrat, les gains (intérêts et plus-values) étant exclus de l’assiette d’imposition. En revanche, les contrats d’assurance-vie étaient eux déclarés selon leur valeur de rachat.

Avec l’IFI, qu’il s’agisse de l’assurance-vie ou des contrats de capitalisation, la valeur de rachat de la seule la fraction représentative des biens et droits réels immobiliers détenus au sein du contrat (parts de SCPI ou OPCI par exemple est à inclure dans le patrimoine du souscripteur (article 972 du CGI).

Contrat de capitalisation ou assurance-vie, comment choisir ?

En phase d’épargne, le contrat de capitalisation est très proche du contrat d'assurance vie, et on constate souvent qu’un même contrat peut être proposé par un assureur sous ses deux versions : l’option vie ou l’option capitalisation. En d’autres termes, la plupart des contrats de capitalisation proposés sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie. Dans tous les cas, le choix découlera de considérations patrimoniales et/ou fiscales, et dans certains cas les deux produits viendront en complément.

N’hésitez pas à vous entourer de conseils car il est primordial d’étudier votre situation personnelle globale afin de vous orienter vers la solution qui s’adapte le mieux à vos projets, à votre horizon de placement et à votre profil de risque.

Crédit photo : Getty Images