Le 25 octobre 2022, l'AMF (Autorité des marchés financiers) et l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ont publié leur troisième rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des banques, assurances et sociétés de gestion basées à Paris. Un rapport qui consacre la place de la gouvernance dans les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
La gouvernance, un des piliers de l’ESG
Si la notation extra-financière accorde autant d’importance à la gouvernance, c’est parce que le temps de l’entreprise n’est pas nécessairement celui de l’adaptation au changement climatique. Les instances de gouvernance doivent donc être capables de placer la stratégie de l’entreprise sur un horizon de temps long, bien au-delà des objectifs commerciaux de court terme.
Cela peut notamment passer par l’indexation de la rémunération des dirigeants de l’entreprise sur un certain nombre de critères environnementaux ou sociaux, la diversité dans le top management, la prise en compte des parties prenantes (associations, société civile…), l’indépendance du conseil d’administration ou de surveillance, la transparence financière ou encore le caractère vertueux des pratiques fiscales.
Bon à savoir
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Une notion au cœur du nouveau rapport
Alors que les deux derniers rapports s’étaient attachés à évaluer l’ensemble des engagements climatiques pris par les institutions financières, la présente édition du rapport de l'AMF et l'ACPR se focalise donc sur la gouvernance de ces engagements.
D’après les deux Autorités, « la quasi-totalité des banques et des assurances, mais peu de sociétés de gestions interrogées indiquent prendre en compte les aspects extra-financiers dans leur politique de rémunération, en particulier en ce qui concerne celle des dirigeants. » Cependant, le lien entre les incitations financières et l’atteinte des objectifs climatiques n’est pas toujours évident.
Les pistes d’amélioration pour les entreprises
Pour l’avenir, l’AMF et l’ACPR formulent deux séries de recommandations :
- D’une part, les auteurs du rapport appellent à mieux mettre en évidence les enjeux environnementaux dans les politiques de rémunération des dirigeants, en évitant de les « noyer » dans l’ensemble des critères extra-financiers : « Cela passe notamment par un cadre de gouvernance renforcé, via une meilleure inclusion des politiques environnementales dans la rémunération ou encore en élargissant le périmètre des audits internes aux politiques environnementales des entités. »
- D’autre part, l’AMF et l’ACPR demandent aux acteurs de la Place d’améliorer la transparence des modes de calcul de leurs émissions : « les deux Autorités préconisent d’améliorer la transparence dans le calcul des expositions aux énergies fossiles et des indicateurs d’alignement des portefeuilles sur une trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre vers zéro émission nette, de température ou de respect de l’Accord de Paris. »
La publication d’un objectif global et lointain ne suffit pas : les entreprises doivent également s’engager à publier des objectifs intermédiaires, permettant d’évaluer le degré de réalisation des engagements.
