L’origine de l’Autorité des marchés financiers (AMF) remonte à 1967, année de création de la Commission des opérations de Bourse (Cob), avec laquelle elle fusionne en 2003. Aujourd’hui, le régulateur, parfois appelé le « gendarme » des marchés, exerce un certain nombre de missions dans plusieurs domaines. Il se veut également proche des investisseurs qu’il vise à protéger.
Une médiation en droit et en équité
L’AMF est une autorité publique indépendante. Elle régule les acteurs et les produits de la place financière française, les marchés financiers et leurs infrastructures, les sociétés cotées en Bourse, les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers, comme les établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les conseillers en investissements financiers et les démarcheurs. Elle régule également les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers.
Elle réglemente, autorise, surveille les acteurs et les produits soumis à son contrôle, jusqu’à faire des visites « mystère », veille au bon fonctionnement des marchés financiers et, lorsque cela est nécessaire, conduit des enquêtes. Elle dispose d’un pouvoir de sanction. De surcroît, elle veille à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, particulièrement soucieuse de la « bonne » information des investisseurs, qu’elle accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation. Cette médiation est gratuite (ni frais, ni honoraires), confidentielle (les échanges intervenus au cours de processus de médiation ne peuvent être ni produits ni invoqués devant une juridiction), impartiale (pour préserver sa neutralité, le médiateur ne peut recevoir d’instructions sur tout dossier individuel dont il a la charge), relativement rapide (trois mois, en principe, à partir du moment où les éléments ont été communiqués par les parties), non contraignante (les parties peuvent ne pas accepter une recommandation) et menée « en droit et en équité ».
Dans le cadre de ses missions, l’AMF édicte donc des règles, autorise les acteurs à exercer leur activité, vise les documents d’information sur les opérations financières et agrée les produits d’épargne collective. En outre, elle diffuse toutes sortes d’informations utiles, voire indispensables, aux épargnants via, notamment, son site Internet, qui, par exemple, comprend l’onglet pratique Epargne Info Service, en plus d’espaces dédiés, d’outils en ligne et d’accès rapides (à la base des décisions et informations financières-BDIF, qui contient les déclarations des dirigeants concernant les interventions sur les titres de leurs sociétés, et à celle des produits et d’épargne et des sociétés de gestion-Geco).
Un pôle commun avec l’ACPR
Par ailleurs, il faut savoir que l’AMF va régulièrement à la rencontre des actionnaires individuels, que ce soit à Paris ou en province. En novembre dernier, par exemple, les thèmes des introductions en Bourse, des augmentations de capital et de l’analyse de l’activité des entreprises ont été traités sur le terrain par ses spécialistes.
« En raison de l’imbrication croissante entre les différents produits d’épargne (assurance-vie et fonds d’investissement, notamment) et du développement des acteurs habilités à distribuer toute la gamme des produits d’assurance et de banque, un pôle commun entre l’AMF et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a été mis en place en 2010, précisent les responsables de l’institution. Cette étroite collaboration permet aux deux autorités de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers en France pour mieux protéger les investisseurs. »
Le but est de coordonner les priorités et d’analyser les résultats de l’activité de contrôle, de coordonner la veille sur l’ensemble des opérations de banque et d’assurance et d’offrir un point d’entrée commun pour toutes les clientèles. Un site internet Assurance Banque Epargne Info Service (ABE Info Service) a été lancé en 2012. Lui aussi très riche, celui-ci permet d’informer, d’expliquer, d’alerter et de recueillir les réclamations ou les informations que les clients souhaitent porter à la connaissance de l’ACPR et de l’AMF dans les domaines de l’assurance, de la banque, du crédit, de la Bourse et de l’épargne. Une plateforme téléphonique est également à la disposition du public.
La lecture de la note sur l’investissement, par exemple, peut se révéler judicieuse. « Vous souhaitez investir dans des actions, des obligations ou des placements collectifs comme des Sicav ou des fonds communs de placement ? demandent ses rédacteurs. Que vous débutiez dans la vie active, que vous soyez à quelques années de la retraite ou que vous ayez un projet à court ou long terme, vous n’investissez pas de la même manière. Avant toute décision d’investissement, il est important de se poser quelques questions simples. Elles vous aideront à identifier le type de produit correspondant à vos besoins d’épargne. »
Etre et rester vigilant, une nécessité
Il faut ainsi se demander quel est son objectif d’investissement et quel est son horizon de placement, quels risques on est prêt à prendre, quels sont les frais demandés et quelle est la fiscalité applicable. Ensuite, il convient de rester vigilant, en se tenant informé de l’actualité économique et financière. L’AMF conseille de ne pas investir dans ce qu’on ne comprend pas, de diversifier ses investissements et de se méfier des placements assortis de la promesse de « rendements importants, rapides et sans risque ». Personne n’est à l’abri d’une « arnaque ». En 2014, le nombre des réclamations auprès d’AMF Epargne Info Service a augmenté de 23 %. Celles liées au Forex (Foreign Exchange, ou marché des changes) ou aux options binaires ont bondi de 94 % par rapport à 2013. Les options binaires en représentaient une part croissante, le Forex étant en baisse relative. La plateforme AMF Epargne Info Service a pu estimer un préjudice global de 6,5 millions d’euros pour 185 déclarations. Le montant des pertes mentionnées variaient de 100 € à 800.000 €, avec une moyenne de 35.100 €…
Entre autres réalisations, l’ACPR et l’AMF ont encore élaboré un document d’information détaillant l’ensemble des éléments de la réglementation sur le financement participatif. Rédigé sous la forme de questions/réponses, il s’adresse aussi bien aux opérateurs de plateformes de prêts, de dons ou de souscription de titres, qu’aux porteurs d’un projet en recherche de fonds. Il fournit des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs du crowdfunding.
Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, créée en 2010, l’ACPR (ex-ACP) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier. Elle vise à protéger les déposants et à limiter au maximum, voire à éviter, le recours au soutien financier public. Elle est désormais dotée de pouvoirs en matière de prévention et de gestion des crises financières qui s’ajoutent à ses missions de supervision.
Un collège et des commissions
L’ACPR délivre les autorisations et agréments aux organismes du secteur bancaire et assurantiel opérant en France. Elle assure une surveillance permanente et sur place des personnes soumises à son contrôle. Pour ce faire, elle s’appuie sur des services de contrôle spécialisés, ainsi que sur des services d’études qui lui permettent de suivre les risques pouvant avoir un impact sur le système financier dans son ensemble. Elle veille à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. L’un de ses principaux objectifs est également d’assurer la continuité des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait, le cas échéant, de « graves conséquences pour l’économie ».
L’ACPR veille au respect de l’ensemble des règles destinées à assurer la protection de la clientèle. Son champ de contrôle concerne toutes les étapes de la commercialisation d’un produit ou service : publicité, information précontractuelle, devoir de conseil, déroulement d’un contrat jusqu’à son dénouement. Elle émet des recommandations de « bonnes pratiques commerciales de la profession ». Elle reçoit également par écrit, de la part des clients des banques ou des organismes d’assurance, des demandes d’information ou des réclamations en matière de pratique commerciale.
Pour en revenir à elle, l’AMF comprend un collège (seize membres) avec, à sa tête, le président de l’institution, ainsi qu’une commission des sanctions (douze membres distincts de ceux du collège) habilitée à prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires. Un secrétaire général a la responsabilité des différentes directions de l’institution, laquelle s’appuie sur cinq commissions consultatives composées chacune d’une vingtaine d’experts, dont la mission est d’éclairer les décisions du collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur. L’AMF peut compter sur l’expertise de quelque quatre cent cinquante collaborateurs. Elle perçoit le produit des droits et contributions versés par les acteurs soumis à son contrôle, ce qui lui permet de disposer d’une autonomie financière. Elle coopère avec ses homologues européens et internationaux. Enfin, en vue de faire évoluer la réglementation financière, elle ne manque pas de consulter les professionnels, les universitaires et les épargnants.
