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Après plusieurs modifications de calendrier, quelles mesures devraient impacter la fiscalité de vos revenus d’épargne dès 2018 ? Prélèvement forfaitaire unique à 30 %, réforme de l’ISF, ces mesures d’allègement devraient être votées en fin d’année et entrer en vigueur en 2018. Parallèlement, l’impact de la hausse de la CSG se fera sentir aussi début 2018. Que sait-on de ces mesures ?

Vers une hausse de la CSG dès 2018

La hausse de 1,7 point de la CSG fait partie des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron. Elle a comme objectif le financement d’une baisse des cotisations sociales visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Si elle touche les revenus du travail, elle impacte aussi la quasi-totalité des revenus du capital via le passage du taux global des prélèvements sociaux de 15,5 % à 17,2 %.

Hormis quelques exceptions (Livret A, LDDS) tous les contribuables qui perçoivent des revenus du capital verront donc leur taxation augmenter au seul titre des prélèvements sociaux.

Toutefois les plus lourdement imposés bénéficieront parallèlement de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique dont le taux global devrait être de l’ordre de 30 %.

Un prélèvement forfaitaire unique de 30%

L’une des mesures d’allègement d’impôt pour les particuliers est la création d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30% -prélèvements sociaux inclus- destiné à remplacer les prélèvements actuels au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Il serait applicable à l’ensemble des revenus de l’épargne mobilière : intérêts, dividendes, plus-values et sous certaines conditions aux produits de l’assurance-vie lors d’un retrait.

Après un report de la mesure annoncé pour 2019, elle entrerait bien en vigueur "dès l’année prochaine" a confirmé le premier ministre. Si l’on considère un taux "d’environ 30 %" et un taux de prélèvements sociaux à 17,2 %, le taux unique d’imposition à l’IR avoisinerait les 12,8 %.

Qui bénéficiera  d’un allègement à l’impôt sur le revenu ?

L’application du PFU sera dans de nombreux cas plus favorable que le régime actuellement en vigueur. Ceux pour lesquels l’application du barème de l’IR resterait plus favorable garderont cette option, prévoit le programme présidentiel. Ils subiraient donc l’impact de la hausse des prélèvements sociaux (à 17,2 %), sans autre mesure prévue d’allégement parallèle au titre de l’impôt sur le revenu.

Impact de l’instauration d’un PFU selon la Tranche marginale d’imposition (TMI).

Taux global d’imposition en vigueur en 2017 pour les dividendes*

        TMI

0 %

14 %

30 %

41 %

45 %

Taux global Imposition

15,5 %

23,1 %

31,9 %

38,0 %

40,2 %

Taux d’imposition prévisionnel pour les dividendes en 2018**

TMI

0 %

14 %

30 %

41 %

45 %

Taux global imposition

17,2 %

24,8 %

30 %

30 %

30 %

*dividende éligible à abattement de 40%

**simulation effectuée avec maintien de la CSG déductible à 5,1% et de l’abattement de 40% en cas d’imposition selon le barème de l’IR

Taux global d’imposition en vigueur en 2017 pour les intérêts de livret

          TMI

0 %

14 %

30 %

41 %

45 %

Taux global Imposition

15,5 %

28,79 %

43,97 %

54,41 %

58,21 %

ou 39,5% si <2000€

 

Taux d’imposition prévisionnel pour les intérêts de livret en 2018*

TMI

0 %

14 %

30 %

41 %

45 %

Taux global imposition

17,2 %

30 %

*simulation effectuée avec maintien de la CSG déductible à 5,1 % et de l’abattement de 40 % en cas d’imposition selon le barème de l’IR

Pour son application aux produits de l’assurance-vie en cas de retrait, Edouard Philippe a confirmé que seuls les nouveaux flux d’investissements seront concernés, pour les encours supérieurs à 150 000 euros.

ISF : réforme annoncée pour 2018

C’est finalement en 2018 que les assujettis à l’ISF connaitront une réforme de l’impôt sur la fortune qui deviendra un impôt sur la fortune immobilière (IFI). En pratique, le patrimoine autre qu’immobilier ne devrait pas être taxé et le seuil d’entrée et le barème inchangés, tout comme l’abattement de 30 % sur la résidence principale, conservé.

L’assiette imposable devra être précisée.

Des régimes inchangés pour le PEA et le Livret A

Aucun modification n’est prévue dans le régime fiscal du PEA et du PEA-PME qui subiront néanmoins la hausse des prélèvements sociaux atténuée car ces produits bénéficient pour rappel d’un calcul dit « aux taux historique » : les gains sont taxés au moment de la clôture ou du retrait, aux taux qui était en vigueur au moment de la réalisation de ces produits.

Après certaines rumeurs vite démenties par le Gouvernement, le Livret A et le LDDS gardent leur régime fiscal et social d’exonération inchangé.

Il faudra attendre l’automne pour avoir les modalités exactes et la confirmation des mesures qui figureront précisément dans le projet de loi de finances pour 2018 ou le budget de la sécurité sociale (PLFSS).

Crédit photo : Xavier Arnau