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Crédit immobilier, Eco-PTZ, APL, les changements de règles sont nombreux à partir du 1er juillet 2016. Explications.

24 juillet 2016

Plus d’informations sur le crédit immobilier

Afin de renforcer l’information du consommateur, plusieurs modalités du crédit immobilier sont modifiées. Les contrats d’emprunt sont par exemple complétés d’une fiche d’information précontractuelle qui doit reprendre un modèle standard. L’emprunteur sera ainsi plus à même de comparer avec clarté les différentes offres de crédit immobilier qui lui sont faites.

Coup double pour l’Eco-PTZ

Rappelons-le, l’Eco-PTZ est un prêt à taux zéro destiné aux propriétaires pour leur permettre de financer des travaux d’éco-rénovation dans leur résidence principale ou dans un bien locatif, afin de réduire leur empreinte énergétique.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de souscrire un second Eco-PTZ pour un même logement. Il devra toutefois financer des travaux différents du premier prêt, tout en respectant le bouquet de travaux fixé par le dispositif. Par ailleurs, la somme des deux Eco-PTZ ne peut pas dépasser les 30 000 euros.

Baisse des APL

En cas de loyer dépassant le barème fixé selon le montant du loyer, la localisation du bien et le nombre de personnes dans le foyer, les aides au logement seront dégressives.

Par cette mesure, le Gouvernement souhaite contrer « l’effet APL », c’est-à-dire le fait de gonfler les loyers en tenant compte des aides que va toucher le locataire.

Près de 80 000 foyers sont potentiellement concernés par cette baisse des aides au logement.