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Paiement des impôts : votre calendrier de la rentrée 2014

Bientôt la rentrée ! Et avec elle, votre avis d’imposition sur le revenu, la taxe d’habitation, l’ISF… Le point sur les réjouissances à venir.

Impôts : le calendrier 2014
D’ici le 9 septembre 2014, les contribuables n’ayant pas opté pour la version dématérialisée vont commencer à recevoir leurs avis d’imposition sur le revenu. Mais chaque usager pourra le consulter sur son espace fiscal personnel du site des impôts. Les contribuables imposables non mensualisés peuvent le faire depuis le 11 août 2014 et ce sera le cas à partir du 25 août 2014 pour les contribuables mensualisés.
 
Mais durant l’automne, d’autres avis d’imposition vont accompagner celui de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux : taxe d’habitation, taxe foncière et pour certains l’avis d’imposition à l’ISF. Un point sur le calendrier de paiement.

L’impôt sur le revenu : date limite le 15 septembre

La date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu est le lundi 15 septembre 2014, mais si vous utilisez le paiement par internet ou par le smartphone vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de cinq jours pour l’effectuer, soit jusqu’au 20 septembre. De plus le prélèvement interviendra le 25 septembre sur votre compte bancaire comme pour le mode du prélèvement à échéance.
 
Le solde de l’impôt est égal à l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus 2013 diminué des deux acomptes déjà versés en février et en mai.
 
Important : les prélèvements sociaux étant désormais intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu, leur paiement intervient au même moment.
 
Si vous ne voulez pas risquer d’oublier ces échéances, plusieurs options s’offrent à vous dont celle du prélèvement à l'échéance. Vous continuez de payer votre impôt sur le revenu avec trois prélèvements (tiers provisionnels) et le débit intervient sur votre compte bancaire dix jours après la date limite de paiement - soit le 25 septembre en 2014. Vous pouvez adhérer jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement.

Mensualisation : date des dernières échéances

Vous avez peut-être opté pour le prélèvement mensuel pour étaler vos paiements tout au long de l’année. Votre impôt est payé en dix prélèvements mensuels - en général le 15 de chaque mois - de janvier à octobre, sur la base de l’impôt de l’année précédente. Si le montant de l’impôt dû est supérieur à celui de l'année précédente, les prélèvements continueront le 17 novembre voire le 15 décembre.
 
À l’inverse si l’impôt est inférieur à celui de l’année précédente, les prélèvements s'arrêteront dès que le montant à régler est atteint.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Le 15 septembre 2014, c' est également la date limite de paiement de l’impôt solidarité sur la fortune pour ceux donc la valeur nette du patrimoine se situe entre 1 300 000 € et 2 570 000 €. Les contribuables concernés ont déclaré leur patrimoine imposable avec leurs revenus et ils recevront en août un avis spécifique d'ISF.
 
Comme pour l’impôt sur le revenu, en cas de paiement par internet ou smartphone, la date limite est décalée au 20 septembre avec un débit en compte bancaire le 25 septembre 2014.
 
L’impôt peut faire l’objet de prélèvements mensuels dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’impôt sur le revenu.

La taxe foncière

Pour le paiement de la taxe foncière les particuliers ont jusqu’au 15 octobre pour effectuer leur règlement et toujours si leur paiement intervient par internet ou smartphone la date est différée de cinq jours soit le 20 octobre.
 
Si vous êtes mensualisé, comme pour l’impôt sur le revenu, vous réglez dix échéances mensuelles - le 15 de chaque mois - de janvier à octobre puis si le montant de l’impôt dû est supérieur à celui de l'année précédente, les prélèvements continuent en novembre, voire en décembre selon l’échéancier reçu.

La taxe d’habitation

Rappel : la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public se paient en même temps et donc par le même mode de paiement.
 
La date limite de paiement est le 17 novembre 2014 pour les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. Elle peut être vérifiée sur l’avis d'imposition.
 
Si vous réglez en ligne,  vous avez jusqu'au 22 novembre minuit pour payer. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 novembre 2014.
 
Il existe une autre date limite, le 15 décembre, qui concerne « particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales ». Si vous réglez par internet ou par smartphone vous avez jusqu'au 20 décembre pour payer en ligne pour un prélèvement effectué sur votre compte bancaire le 29 décembre.
 
La mensualisation s’effectue toujours dans les mêmes conditions que vu précédemment.
 
Quel que soit l’impôt concerné, si vous n’avez opté ni pour la mensualisation, ni pour le prélèvement à échéance, attention de bien vérifier la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'imposition.