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Quelles solutions pour réduire ses impôts ?

Le contribuable dispose de différentes solutions pour réduire le montant de son impôt sur le revenu (IR) mais la marge de manoeuvre s'est réduite. Explications....

Réduire ses impôts

Comment réduire ses impôts ?

Différentes solutions s'offrent au contribuable qui souhaite payer moins d'impôt sur le revenu. Il peut s'agir :

  • de favoriser la perception de revenus exonérés d'impôt ;
  • de déduire certaines dépenses des revenus ou du patrimoine imposable ;
  • de bénéficier de crédits d'impôt, ou de réductions d'impôt.

Principaux mécanismes de réductions d'impôt

Une réduction d'impôt est un mécanisme offrant au contribuable la possibilité de déduire du montant de son impôt sur le revenu (IR) tout ou partie de certaines dépenses engagées ou de certains investissements réalisés.

Les réductions d'impôt actuellement en vigueur visent principalement :

Comment fonctionne la réduction d'impôt ?

Le montant de la réduction d'impôt est exprimé en pourcentage du montant des dépenses ou des investissements éligibles à cet avantage.

Exemple : Une réduction d'impôt de 50% donne droit, pour une dépense de 1.500 euros, à un avantage de 750 euros (1.500 x 50%).

Lorsque le montant de la réduction d'impôt est inférieur au montant normal de l'impôt, il est déduit en totalité de cet impôt.

Exemple : Si la réduction d'impôt s'élève à 1.000 euros et si le montant de l'impôt est normalement (avant imputation de cette réduction) de 3.000 euros, l'impôt final à payer n'est que de 2.000 euros (3.000 − 1.000).

A la différence d'un crédit d'impôt, lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le montant normal de l'impôt, l'excédent n'est pas restitué au contribuable. Le législateur autorise parfois le report de l'excédent d'impôt sur les impôts dus au titre des années postérieures.

Exemple : Si la réduction d'impôt s'élève à 2.000 euros et si le montant de l'impôt (avant imputation de cette réduction) est de 1.500 euros, l'impôt final à payer est égal à zéro mais l'excédent de 500 euros (2.000 − 1.500) n'est pas restitué.

Réduction d'impôt et niches fiscales

Dans le cadre de la limitation des niches fiscales par le législateur, certaines déductions, réductions et crédits d'impôt accordés au titre des investissements ou des versements effectués sont soumis à un plafonnement spécifique et à un plafonnement global forfaitaire de 10.000 euros (18.000 euros sous certaines conditions strictes, pour certains dispositifs)

L'objectif de réduction d'impôt peut donc tenir compte de l'ensemble des procédés qu'offre la loi au contribuable, en veillant à utiliser ces possibilités dans la limite des plafonds légaux. Pour ce faire, il est indispensable de faire appel à un expert et d'effectuer des simulations.

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