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Montant net social sur sa fiche de paie : on vous explique !

2023-12-27
Montant net social sur sa fiche de paie : on vous explique !

Nouveauté de l’année 2023, le montant net social fait son apparition sur les bulletins de paie et doit être transmis aux organismes sociaux pour le calcul de certaines prestations sociales. Précisions.

Depuis le 1er juillet 2023, la présentation de la fiche de paie a changé. Une nouvelle information y a fait son apparition : le montant net social. De quoi s’agit-il ? 

Comment calculer le montant net social ? 

Le « montant net social » correspond au revenu net après avoir retiré l'ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi. Il tient compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture de contrat de travail...) et des cotisations et contributions à déduire. 

Bon à savoir

Cette modification est apportée par l'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023.

Où se trouve le montant net social sur la fiche de paie ? 

Afin de retrouver cette nouvelle information plus facilement, l'arrêté du 31 janvier 2023 prévoit également que les cotisations et contributions sociales obligatoires, qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net social, doivent être séparées : 

  • Des cotisations à des régimes facultatifs ; 

  • Des autres retenues ou versements. 

La nouvelle rubrique « montant net social » est ainsi insérée avant la rubrique correspondant au « net à payer avant impôt sur le revenu ». 

Pourquoi faut-il déclarer le net social à la Caf ? 

Le montant net social est utilisé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) pour instruire les demandes de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité. 

Dès 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social aux organismes sociaux. Pour rappel, ils effectuent déjà cette démarche pour le « montant net imposable ». Ceci permettra aux salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement de retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr

 

Bon à savoir

Le sitemesdroitssociaux.gouv.fr peut être utilisé pour consulter vos droits, simuler vos prestations, ou encore effectuez vos démarches auprès des organismes sociaux.

Enfin, d’autres modifications sont apportées à la fiche de paie par l'arrêté du 31 janvier 2023, qui vont au-delà du montant net social. La présentation de certains avantages, remboursements ou déductions est harmonisée, de manière à permettre aux salariés de mieux comprendre et interpréter le montant net qu’ils reçoivent. Parallèlement, les libellés deviennent plus lisibles et hiérarchisés.

La Rédaction

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