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Taux moyen d’imposition, taux marginal, taux du prélèvement à la source : quelles différences ?

2018-05-29
Taux moyen d’imposition, taux marginal, taux du prélèvement à la source : quelles différences ?

Le prélèvement à la source de l’impôt approche à grands pas. Savez-vous à quoi correspond le taux qui vous sera appliqué ?

Lors de votre déclaration de revenus en ligne vous êtes informé de votre taux moyen de prélèvement à la source, celui qui s’appliquera à vos revenus à partir de janvier 2019. Si vous effectuez une déclaration papier vous le connaitrez au courant de l’été. Mais savez-vous ce qui le différencie du taux marginal d’imposition ? Et ce qui peut le différencier de votre taux moyen d’imposition ? Il est important d’apprendre à mieux appréhender ces notions dans l’optique de l’instauration du prélèvement à la source en 2019.

Le taux marginal d’imposition est utile à connaître pour ses placements

Le taux marginal d’imposition ou TMI vise à calculer le taux d’imposition d’un revenu supplémentaire. En pratique c’est le taux qui s’applique à tout euro supplémentaire de revenu imposable. Pour rappel notre barème est progressif et comprend 5 tranches de 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %.

C’est donc une notion importante à connaitre quand il s’agit d’effectuer des placements et ainsi d’évaluer le gain net que procurera un revenu supplémentaire lié à cet investissement. Connaître son TMI permet de faire la différence entre le rendement brut d’un placement et le rendement net qu’il reste, une fois déduits l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Vous l’obtiendrez au moyen d’un simulateur d’impôt sur le revenu.

Un exemple : M. X, célibataire, déclare 60 000 euros de salaires et aucun autre revenu. Après application du barème, il ressort que son taux marginal d’imposition est de 30 %.

Le taux moyen d’imposition est le véritable poids de l’impôt par rapport à vos revenus

Le taux marginal est souvent confondu avec le taux moyen d’imposition qui correspond plus simplement au rapport entre le montant de l’impôt sur le revenu et le revenu perçu par le contribuable. C’est la part de l’impôt net par rapport au revenu imposable. Compte tenu de la progressivité des taux, il est nécessairement inférieur au taux marginal.

Le taux moyen étant la part que l'impôt représente par rapport au revenu imposable, c’est cette notion qui vous permet d’appréhender le taux applicable dans le cadre du prélèvement à la source.

Exemple : M. X qui a donc déclaré 60 000 euros de revenus 2017 voit le montant de son impôt atteindre 10 493 euros et son taux moyen d’imposition est de 17,48 % arrondi à 17,50 %.

Le prélèvement à la source : un taux calculé et communiqué par l’administration

A l’issue de votre déclaration 2018 (revenus 2017) vous avez découvert -ou allez découvrir- le taux de prélèvement à la source que l’administration fiscale a calculé sur la base des revenus 2017 de l’ensemble de votre foyer fiscal.

Ce taux qui s’appliquera à vos revenus perçus à compter de janvier 2019 est égal au rapport entre :

  • d’une part l’impôt sur le revenu du foyer afférent aux revenus entrant dans le champ du PAS ;

  • et d’autre part ces mêmes revenus retenus pour leur montant servant d’assiette au PAS.

Mais la formule de calcul de l’Administration peut conduire dans certains cas le contribuable à subir un taux de prélèvement à la source supérieur à son taux moyen d’imposition. C’est en particulier le cas pour le contribuable bénéficiant de réductions ou de crédits d’impôts, notamment au titre de l’emploi à domicile car le taux de prélèvement ne tient pas compte du montant des crédits d’impôt. Ces derniers ne viendront donc pas réduire le montant prélevé chaque mois sur vos revenus. Ensuite à ce stade des modalités envisagées, certains aménagements sont prévus à compter de 2019 :

  • au titre de l’emploi à domicile (et garde d’enfants) : vous en bénéficierez via un premier acompte de 30 % en février sur votre compte bancaire et le solde durant l’été ;

  • mais seulement en une seule fois durant l’été, pour les autres crédits d’impôt.

Si MX a versé 4 000 euros au titre d’un emploi à domicile et a droit à ce titre à un crédit d’impôt de 2 000 euros, le montant de son impôt passe à 8 493 euros (10 000 euros – 2 000 euros) mais son taux de PAS reste à 17,50 %.

Crédit photo : Gwen Goat

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