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Célibataire sans enfants : qui hérite ?

2017-06-01
Célibataire sans enfants : qui hérite ?

Qui hérite d’une personne non mariée et sans enfants ? Comment anticiper sa succession dans une telle situation ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit qui va hériter et dans quelle proportion. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession de son vivant. Comment anticiper ? Est-il possible d’alléger la note fiscale ?

Qui hérite d'un célibataire ?

De nombreux célibataires sans enfant, ignorent sans doute ce qu’il adviendra de leur biens après leur disparition.

En l’absence de testament, la succession du célibataire sans conjoint, ni enfants est recueillie par les membres de la famille suivant leur degré de parenté. La loi désigne qui va hériter et dans quelle proportion. Le père et la mère sont appelés à la succession, s’ils sont encore en vie, ainsi que les frères et sœurs. Le père et la mère, reçoivent chacun un quart de la succession, les frères et sœurs se partageant la moitié restante.

S’il n’y a plus qu’un seul parent, les frères et sœurs reçoivent les trois quarts de la succession et, si il n y plus aucun parent, la totalité. Ceux-ci, s’ils sont décédés, sont représentés par leurs propres enfants.

En l’absence de frères et sœurs, les parents reçoivent chacun la moitié.

Sans parents, ni frères ni sœurs, ni neveux la succession est divisée en deux parts égales, une moitié pour le côté paternel, une autre pour le côté maternel, la succession allant au parent le plus proche.

Ainsi un défunt qui n’avait ni enfants, ni petits-enfants, ni conjoint, n'a pas d'héritiers réservataires. Cela signifie que les couples sans enfants non mariés, en union libre ou pacsés, ne sont pas héritiers l’un de l’autre et ne font donc pas partie intégrante de la dévolution successorale.

Le testament : une grande liberté

En l’absence de conjoint et d’enfants, et donc d’héritier réservataire, le célibataire dispose de plus de liberté pour organiser sa succession. Et le testament ouvre donc la possibilité de s’affranchir de l’ordre de succession légal et de désigner les personnes que l’on souhaite gratifier.

Désigner des bénéficiaires implique des choix, et l’éventail des options est très large. Ensuite les biens transmis à des neveux ou amis sont lourdement taxés…

Quelle est la fiscalité applicable ?

Lorsque le bénéficiaire est un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un parent plus éloigné, ami, ou encore concubin la fiscalité successorale est très lourde

Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession sont ainsi soumis à un taux de 55% sur la totalité du montant transmis, après un abattement de 7 967 euros.

Il est important de rappeler que pour un ami mais aussi un concubin, les droits s’élèvent à 60 % du montant reçu, après un abattement de seulement 1594 €.

Enfin, les frères et sœurs du défunt ont droit à un abattement de 15 932 euros, la part étant ensuite taxable à des taux de 35% et 45%.

L’assurance-vie pour alléger la fiscalité

Le testament permet le libre choix des héritiers mais ne change rien à la fiscalité qui s’applique lourdement aux héritiers d’un célibataire sans enfants. Toutefois, ce dernier dispose de son vivant d’options pour alléger la fiscalité de ses héritiers, particulièrement l’assurance-vie.

Elle permet au titulaire de transmettre un capital au(x) bénéficiaires(s) de son choix avec un régime fiscal privilégié. Les règles ont évolué au fil du temps mais pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991 (versement effectués depuis le 13 octobre 1998), le capital versé est exonéré dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire puis taxé à 20 % sur 700 000 euros puis à 31.25%, au-delà.

Pour les primes versées après 70 ans de l'assuré, les bénéficiaires se partagent une exonération de 30 500 euros, mais s’y ajoute une exonération des intérêts.

Crédit photo : elenaleonova

Caroline de Francqueville

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