Épargne responsable : le label ISR fait peau neuve

Avec 199 sociétés de gestion, 1 216 fonds et 831 milliards d’encours, le succès du label ISR n’est plus à démontrer. Pourtant, les critères de ce label n’avaient pas été révisés depuis 2016. 

Pourquoi une refonte du label ISR ? 

Les critères du label ISR pouvaient donc apparaitre en décalage avec les attentes des épargnants – qui évoluent rapidement – et aux défis du changement climatique.  

Au mois d’octobre 2021, le ministre Bruno Le Maire a donc décidé de réunir un comité rassemblant l’ensemble des parties prenantes : sociétés de gestion, mais également entreprises concernées, universitaires… Ce comité était présidé par Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’Ademe (Agence de la transition écologique). Deux consultations publiques ont également été réalisées. Le comité du label ISR a rendu ses conclusions à l’été 2023.  

Ce qu’il faut retenir du nouveau label ISR 

Le nouveau référentiel conserve la philosophie générale du label ISR, qui se veut généraliste. Le label devient néanmoins plus exigeant sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance.  

Parallèlement, un nouveau principe clef est adopté : l’impact climatique est placé au cœur du label ISR. « Ainsi, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz) », précise un communiqué du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.  

Le taux de sélectivité est également rehaussé de 20 à 30 %. Plus précisément, cela signifie que, pour pouvoir prétendre au label ISR, les fonds devront céder 30 % des plus mauvaises valeurs au regard de leur notation ESG (Environnement, Social, Gouvernance). 

« Pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique 15 % des portefeuilles des fonds ISR devront, dès 2026, être investis dans les secteurs à fort impact avec des plans de transition alignés sur les accords de Paris. Ce seuil sera progressivement relevé année après année », peut-on par ailleurs lire sur le site du ministère. 

Application dès mars 2024 

Le nouveau référentiel a été publié le 12 décembre 2023, pour une application à partir du 1er mars 2024. Cette date concerne les fonds candidats à une première labellisation. 

Une période de transition est instaurée pour les autres fonds d’investissement :

• Les certifications en cours pourront s’appuyer sur l’ancienne version du référentiel. 

• Les fonds déjà labellisés ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité. 

Pour les épargnants, c’est l’opportunité d’investir dans des fonds plus ambitieux sur le plan environnemental. Avec un objectif central : tenter de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C conformément à l’Accord de Paris.