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FCPI : pourquoi et comment en profiter en 2023 ?

2023-11-06
Les FCPI ouvrent droit à une réduction d’impôt ainsi qu'à une exonération des plus-values réalisées. Découvrez quels sont ses avantages et comment souscrire.

Les FCPI ouvrent droit à une réduction d’impôt ainsi qu'à une exonération des plus-values réalisées. Découvrez quels sont ses avantages et comment souscrire.

Avez-vous déjà entendu parler des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ? Ces fonds d’investissement d’un genre un peu particulier permettent de financer l’innovation tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Explications. 

> Pour aller plus loin, découvrez toutes les dates clés de l’impôt jusqu’à la fin de l’année 2023. 

Financer les PME innovantes 

Avec les FCPR (fonds communs de placement à risques) et les FIP (fonds d’investissement de proximité), les FCPI constituent une des trois catégories de fonds de capital-investissement. Plus largement, les FCPI appartiennent à la grande famille des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). 

Créés en 1997, les FCPI sont investis en titres non cotés des petites et moyennes entreprises (PME). Ces PME doivent posséder deux caractéristiques :  

  • Être innovantes, c’est-à-dire consacrer une part significative de leurs charges annuelles à des dépenses de recherche et développement 

  • Être européennes.  

Bon à savoir

Les PME innovantes peuvent représenter entre 70 et 100 % du capital d’un FCPI. Le solde peut être constitué d’obligations, d’actions ou d’autres types de supports financiers.

Des avantages fiscaux à la clé 

Le FCPI ouvre droit à : 

  • Une réduction d'impôt sur le revenu. En 2023, il est possible de réduire son impôt à hauteur de 25 % des versements. Le montant des versements pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est fixé à 12 000 € pour une personne seule (ou 24 000 € pour un couple). Il est ainsi possible de récupérer jusqu’à 3 000 € pour un célibataire ou 6 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, chaque année. 

  • Une exonération des plus-values réalisées.  

Toutefois, ces avantages fiscaux sont soumis à plusieurs conditions. Les investisseurs doivent ainsi conserver leurs parts pendant au moins cinq ans après la date de souscription. Les versements doivent être effectués en numéraire, c’est-à-dire via une somme d’argent. De plus, il doit s’agir d’une souscription de parts nouvelles : les parts de PME déjà émises ne peuvent en aucun cas ouvrir droit à réduction d’impôt une seconde fois.  

Comment souscrire à un FCPI ?

Il est possible d’investir dans un FCPI au travers :  

  • D’un compte-titres ordinaire. 

  • D’un plan d’épargne en actions (PEA). Cependant, l’intérêt de cette solution est à relativiser dans la mesure où vous bénéficiez déjà, avec le PEA, d’une exonération des plus-values pour tout plan ouvert pendant plus de 5 ans. 

  • D’un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, vous renoncez aux avantages fiscaux liés au FCPI. Vous ne pouvez ainsi pas bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, ni de l’exonération des produits et plus-values. 

Bon à savoir

La souscription est uniquement possible pendant la période de souscription des parts fixée par le fonds. 

Il convient ensuite de déclarer la souscription à un FCPI dans la déclaration de revenus. Le montant des versements doit ainsi apparaître dans le formulaire 2042 RICI. N’oubliez pas de communiquer à l’administration fiscale votre attestation d’inscription au FCPI, ainsi qu’une attestation fiscale d’engagement de conservation des parts.

La Rédaction

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