La « prime Macron » de nouveau défiscalisable 

Si vous ne deviez retenir que 2 infos:
👉 La prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales dans la limite de 3 000 euros.
👉 Ce plafond peut être porté à 6 000 euros en cas de mise en place d’un accord d’intéressement et/ou de participation l’année du versement. 

C’est quoi, la prime de partage de la valeur ? 

Créée en 2022, la PPV vient remplacer l’ancienne prime Pepa pour « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ». Ce dispositif permet aux employeurs qui le souhaitent de verser une somme d’argent annuellement à leurs salariés. Cette somme d’argent est complémentaire au salaire et peut être versée, depuis le 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois.  

Quels changements en 2024 ? 

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d'une entreprise de plus de 50 salariés, les montants versés au titre de la PPV sont exonérés de cotisations sociales (en-dehors de la CSG et de la CRDS) et d’impôt sur le revenu. L’exonération d’impôt sur le revenu est ainsi maintenue dans la limite de 3 000 euros maximum si les sommes sont affectées à un plan d’épargne salariale. Ce plafond peut être porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d'un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT (établissement ou service d'aide par le travail). 
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés, la prime Macron est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. L’exonération d’impôt sur le revenu est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. 

Un nouveau dispositif à connaitre : le plan de partage de la valorisation de l'entreprise 

Tous ces changements s’accompagnent de l’apparition d’un nouveau dispositif appelé plan de partage de la valorisation de l'entreprise. 

La loi du 29 novembre 2023 prévoit en effet la possibilité, pour les salariés, de percevoir une prime lorsque la valeur de leur entreprise a progressé sur trois ans. Le montant de cette prime ne peut pas dépasser les trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale, qui est passé à 46 368 euros au 1er janvier 2024. 

Le plan de partage de la valorisation peut être mis en place pour une durée de trois ans. Seuls les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté peuvent en bénéficier.