Bfor#Mag

Livret A : que se passe-t-il lors d’une succession ?

2020-07-13
Quel est le traitement d’un Livret A lors du décès de son détenteur ?

Quel est le traitement d’un Livret A lors du décès de son détenteur ?

Près de 55 millions de Français détiennent un Livret A. Il est donc bien rare que dans une succession ce type de produit d’épargne réglementée ne figure pas à l’actif du défunt. Savez-vous ce qu’il advient du Livret A en cas de décès d’un de vos proches ? Quel régime fiscal s’applique ? Quels sont les droits de succession ? Quelles démarches ?

Un livret apprécié des français pour son régime fiscal

La très grande majorité des français détiennent un Livret A. Ils en apprécient la simplicité de fonctionnement et le régime fiscal des intérêts : une exonération totale d’impôt sur le revenu et surtout, pas de prélèvements sociaux.

En revanche, au moment du décès de son détenteur il n’y a pas de régime dérogatoire et le Livret A entre bien dans la succession du défunt au même titre que les autres produits d’épargne, hors exception bien connue de l’assurance-vie qui bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Le livret d’épargne réglementée fait donc partie de l’actif successoral du défunt et est à ce titre éventuellement imposable aux droits de succession selon les règles de droit commun.

Décès du titulaire du Livret A : quelles démarches ?

La première démarche dans le processus de succession est de déclarer le décès aux banques et établissements financiers du défunt en présentant un certificat de décès. Le dossier sera ainsi envoyé au service succession de l’établissement concerné.

Il ne faut pas oublier qu’une fois le décès déclaré à l’établissement détenteur du Livret A, ce dernier est bloqué et les procurations éventuelles annulées. A noter qu’un Livret A ne peut pas être ouvert sous la forme d'un compte-joint.

Le Livret A est ensuite clôturé pour que les fonds versés au compte du défunt soient ensuite transmis aux héritiers lors du règlement de la succession. Si la plaquette tarifaire de la banque le prévoit, des frais peuvent être prélevés au titre du règlement de la succession.

Le règlement de la succession

Le patrimoine pris en compte pour la succession du défunt intègre biens immobiliers ou mobiliers et ses produits d’épargne, hors assurance-vie sous certaines conditions. Le montant du Livret A, viré sur le compte bancaire du défunt intègre donc l’actif successoral.

En fonction de certains paramètres, il y a obligation ou pas de la présence d’un notaire pour le règlement de la succession. En effet vous devrez faire appel à lui dès lors qu’elle comprend un bien immobilier et dès lors que le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. Il en est de même si il y a un testament ou une donation entre époux.

Le calcul et le paiement des droits de succession

Quels sont les droits de succession applicables sur les liquidités provenant d’un Livret A ? Le ou les héritiers du défunt qui vont percevoir la totalité ou une part de son patrimoine devront selon les montants perçus, payer des droits de succession. Le barème est fonction de leur lien de parenté avec le défunt. Ainsi si c’est le conjoint qui en hérite il est totalement exonéré de droits de succession. Si les enfants sont héritiers c’est le barème en ligne directe qui s’applique après un abattement par enfant de 100 000 euros sur sa part. Pour rappel cet abattement est réduit du montant des éventuelles donations intervenues dans les quinze années qui précédent le décès du défunt.

Crédit photo : Getty Images

Caroline de Francqueville

Envie d'en profiter ? Téléchargez l'appli !

Toute votre banque tient dans votre poche.
Découvrez une nouvelle expérience humaine et digitale sur iOS et Android.

Je télécharge l’appli BforBank

Nos derniers articles

Parlons argent

Episode 5 : réagir en cas de fraude

Un manque d'attention peut malheureusement laisser le champ libre à une fraude bancaire. Si cela vous arrive, le plus important est de réagir rapidement. Petite mise en situation pour apprendre tous les réflexes à avoir en cas de fraude. Car oui, ce genre de situation peut arriver à tout le monde, même à vous !

Parlons argent

Episode 4 : éviter les fraudes à la carte bancaire

Vous remarquez des débits étranges sur votre compte ? Une fraude à la carte bancaire pourrait bien en être à l'origine. Votre carte, c'est votre lien direct avec votre compte et votre argent. Il est donc indispensable de la protéger au maximum. On vous donne les astuces !

Parlons argent

Episode 3 : détecter un site miroir

Un site miroir, c'est un site qui ressemble comme deux gouttes d'eau à un vrai site. A une différence près : il est conçu pour vous piéger et vous voler de l'argent. Nous vous donnons les clés pour détecter les sites miroir et les ainsi les boycotter !

Parlons argent

Episode 2 : se protéger de l'arnaque au faux conseiller

La fraude au faux conseiller est sans doute la plus répandue. Souvent très bien ficelée, elle est parfois difficile à détecter. Voici une petite mise en situation pour vous familiariser avec cette arnaque et l'éviter à tout prix !

Parlons argent

Episode 1 : déjouer le phishing

Le phishing, l'hameçonnage, on en entend parler en se pensant intouchable. Pourtant, une minute d'inattention peut vous faire tomber dans le piège. Heureusement, il existe de petites règles simples à connaître pour ne plus jamais se faire avoir !

Parlons argent

Les avantages financiers (ou non) du PACS

Grâce au mécanisme de la déclaration commune, le Pacs offre l’opportunité d’optimiser sa fiscalité personnelle. Un constat qui se vérifie d’autant plus en cas de disparités de revenus importantes entre conjoints. Faisons le point !

Parlons budget

Nos conseils pour bien gérer votre budget familial

Construire et suivre son budget familial, consulter régulièrement ses comptes, anticiper les achats importants… On vous partage quelques conseils pour bien gérer le budget de toute la famille.

Parlons tendances

Congé sabbatique : comment en profiter en tant que salarié ?

Ancienneté, activité dans l’entreprise, délai de carence entre deux congés : on vous dit tout sur les conditions pour obtenir un congé sabbatique.

Parlons budget

Tout ce qui change en février pour votre budget

Energie, péages, taux de crédit immobilier : on vous en dit plus sur ce qui change pour votre porte-monnaie au 1er février 2024.

Parlons argent

PLFSS 2024 : les changements concernant vos aides et vos remboursements médicaux

Découvrez tout ce qui change pour les particuliers après le vote du budget de la Sécurité sociale.

Parlons vous & nous

Google UX Benchmark : BforBank élue meilleur parcours client d’entrée en relation

En 2023, le Google Finance UX Benchmark met BforBank à l’honneur et lui décerne la première place dans la catégorie « Banque ». On vous en dit plus !

Parlons budget

Comment organiser mon budget en 2024 ?

Règle arithmétique, gestion en fonction de ses projets ou organisation dictée par la temporalité des besoins : on vous propose trois méthodes différentes pour une gestion budgétaire qui vous ressemble.