Livret A : que se passe-t-il lors d’une succession ?

Près de 55 millions de Français détiennent un livret A. Il est donc bien rare que dans une succession ce type de produit d’épargne réglementée ne figure pas à l’actif du défunt. Savez-vous ce qu’il advient du Livret A en cas de décès d’un de vos proches ? Quel régime fiscal s’applique ? Quels sont les droits de succession ? Quelles démarches ?

Un livret apprécié des français pour son régime fiscal

La très grande majorité des français détiennent un livret A. Ils en apprécient la simplicité de fonctionnement et le régime fiscal des intérêts : une exonération totale d’impôt sur le revenu et surtout, pas de prélèvements sociaux.

En revanche, au moment du décès de son détenteur il n’y a pas de régime dérogatoire et le Livret A entre bien dans la succession du défunt au même titre que les autres produits d’épargne, hors exception bien connue de l’assurance-vie qui bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Le livret d’épargne réglementée fait donc partie de l’actif successoral du défunt et est à ce titre éventuellement imposable aux droits de succession selon les règles de droit commun.

Décès du titulaire du livret A : quelles démarches ?

La première démarche dans le processus de succession est de déclarer le décès aux banques et établissements financiers du défunt en présentant un certificat de décès. Le dossier sera ainsi envoyé au service succession de l’établissement concerné.

Il est important de savoir qu’une fois le décès déclaré à l’établissement détenteur du Livret A, ce dernier est bloqué et les procurations éventuelles annulées. À noter qu’un Livret A ne peut pas être ouvert sous la forme d'un compte-joint.

Le Livret A est ensuite clôturé pour que les fonds soient virés sur le compte du défunt (s'il en avait un) ou sur un compte de succession, avant d'être transmis aux héritiers lors du règlement de la succession. Les banques ne facturent généralement pas de frais spécifiques pour la clôture d'un Livret A dans le cadre d'une succession, mais des frais de traitement global du dossier de succession peuvent s'appliquer selon les établissements.

Le règlement de la succession

Le patrimoine pris en compte pour la succession du défunt intègre biens immobiliers ou mobiliers et ses produits d’épargne, hors assurance-vie sous certaines conditions. Le montant du Livret A, viré sur le compte du défunt, intègre donc l’actif successoral.

Le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs situations :

• Si la succession inclut un bien immobilier.

• S'il existe un testament ou une donation entre époux.

• Si le montant brut de la succession est supérieur à 5 000 € et qu'un acte de notoriété est nécessaire pour prouver la qualité d'héritier (un simple certificat d'hérédité délivré par la mairie ne suffisant plus).

Même si le notaire n'est pas toujours obligatoire pour les petites successions sans bien immobilier, il est fortement recommandé pour toute succession dépassant un certain seuil ou présentant une complexité, afin de sécuriser les démarches et le partage.

Le calcul et le paiement des droits de succession

Quels sont les droits de succession applicables sur les liquidités provenant d’un Livret A ? Le ou les héritiers du défunt qui vont percevoir la totalité ou une part de son patrimoine devront, selon les montants perçus, payer des droits de succession. Le barème est fonction de leur lien de parenté avec le défunt.

• Ainsi, si c’est le conjoint survivant qui en hérite, il est totalement exonéré de droits de succession.

• Si les enfants sont héritiers, c’est le barème en ligne directe qui s’applique après un abattement par enfant de 100 000 euros sur sa part. Pour rappel, cet abattement est réduit du montant des éventuelles donations intervenues dans les quinze années qui précèdent le décès du défunt.

Crédit photo : Getty Images