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Compte épargne-temps universel : une nouvelle perspective ?

2024-06-17
Vers un compte épargne-temps universel ?

Après le CET, voici venu le temps du CETU ! Un nouveau compte épargne-temps, plus universel, pour épargner des jours de congés non pris ou des sommes d’argent mais sous certaines conditions.

Si vous ne deviez retenir que 2 infos:
👉 Le CETU est un nouveau dispositif d’épargne-temps qui doit encore être validé par la loi.
👉Les anciens CET continuent d’exister pour les salariés qui en ont un.

Dans les entreprises, le compte épargne-temps a été créé en 1994. Pour pouvoir le mettre en place, il est nécessaire d’obtenir un accord d’entreprise ou de branche. 
Selon l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), 10 à 20 % des salariés du privé bénéficieraient de ce dispositif qui permet d’accumuler des droits à congés ou de recevoir une rémunération (immédiate ou différée). Pour rappel, ces droits ou cette rémunération sont accordés en contrepartie de périodes de congés ou temps de repos non pris, ou de rémunérations diverses telles qu’une prime d’ancienneté ou un 13e mois.

Nouvel Accord National Interprofessionnel

Aujourd’hui, le compte épargne-temps s’apprête à vivre sa mue avec son universalisation. Les négociations sur le nouveau « pacte de la vie au travail » ont en effet débouché sur la proposition d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) portant création du Compte épargne-temps universel (CETU).

Ce CETU constitue un droit nouveau pour l’ensemble des salariés, y compris ceux des plus petites entreprises. Les salariés pourront épargner, grâce à lui :

  • Leurs jours de congés non-pris au-delà de quatre semaines par an 

  • Les congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d’entreprise

  • Les jours de RTT

  • Les heures supplémentaires

  • Les primes.

Bon à savoir:
La création du CETU ne remet pas en cause l’existence des anciens CET.

Comment fonctionnera le CETU ?

Concrètement, la gestion de ce CETU sera confiée à la Caisse des dépôts et consignations qui recevra de la part de l’employeur les jours et sommes épargnés. 
L’utilisation du CETU sera soumis à différents délais :

  • Utilisation possible sans condition d’ancienneté pour venir en aide à un proche ou prolonger un congé lié à l’arrivée d’un enfant

  • Utilisation possible au bout d’un an d’ancienneté pour réaliser un engagement associatif/citoyen ou entamer une reconversion professionnelle

  • Utilisation possible au bout de trois ans d’ancienneté pour motif personnel.

Le CETU peut également être utilisé pour partir plus rapidement en retraite en fin de carrière. Il reviendra aux pouvoirs publics de s’en saisir pour le transposer dans une loi qui pourrait arriver à l’automne.

Bon à savoir:
Afin de tenir compte de l’inflation, la somme d’argent correspondante, pour chaque salarié, sera réévaluée chaque année en fonction du salaire horaire de base des ouvriers et employés.

La Rédaction

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