BforBank
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO), le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et le Plan d’Epargne en Actions – PME (PEA-PME) permettent de gérer ses investissements en Bourse.

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO), le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et le Plan d'Epargne en Actions-PME (PEA-PME) permettent de gérer ses investissements en Bourse. Ils possèdent toutefois des règles de gestion spécifiques qu'il est important de connaître avant d'ouvrir et de gérer son portefeuille boursier grâce à l'un de ces supports.

Découvrez leurs caractéristiques détaillées et identifiez le support le plus adapté à vos projets d'investissement.


Caractéristiques détaillées

 

Le Compte-titres ordinaire
(CTO)

Le Plan d'Epargne en
Actions

(PEA)

Le Plan d'épargne en actions des petites et moyennes entreprises
(PEA-PME)
 

Qui peut
ouvrir ?

Pour le compte-titres BforBank :
les personnes physiques majeures et capables ayant leur domicile fiscal en France.

Tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France.


Types de comptes possibles
 

  • Individuel
  • Joint
  • Uniquement individuel
  • Pas de compte joint


Nombre de compte maximum
par personne

 

  • Illimité
  • 1 PEA par personne
  • soit 2 PEA pour un couple marié ou pacsé
  • 1 PEA-PME par personne
  • soit 2 PEA-PME pour un couple marié ou pacsé


Plafond des versements
en espèces

 

  • Aucun plafond
  • Plafond de 150 000 euros de versements par PEA
  • Plafond de 75 000 euros de versements par PEA

Retraits

  • Libres
  • Avant 8 ans, tout retrait entraine la clôture du plan d'épargne en actions
     
  • Après 8 ans, un retrait ne permet plus d'effectuer de nouveaux versements

Durée

Pas de durée minimum ni maximum de détention.

Pas de durée mais tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du plan d'épargne en actions.

L'exonération d'impôt sur le revenu des produits de placement est acquise au bout de 5 ans.

Supports financiers / Valeurs mobilières

Actions, obligations, OPCtrackers, warrants etc. sur les marchés financiers français et internationaux

Titres éligibles au PEA :

  • Actions de sociétés de l'Union Européenne, de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein ;
     
  • Organismes de placement collectif (OPC)
    tels que les Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ou les Fonds communs de placement (FCP) à condition que ceux-ci comportent 75% de titres éligibles d'entreprises européennes.

Titres éligibles au PEA-PME

  • Actions, obligations convertibles et ORA de sociétés de l’Union Européenne, de Norvège, d’Islande, et du Liechtenstein qui emploient d’une part moins de 5 000 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros*
  • OPC dont l’actif est constitué pour plus de 75 % de titres d’entreprises définies comme ci-dessus parmi lesquels au moins les 2/3 sont des actions.
  • Les actions et parts de fonds d'investissements alternatifs (sous conditions)

Fiscalité

Le Compte-titres ordinaire possède un cadre fiscal spécifique :

Les dividendes, coupons obligataires et plus-values de cessions de valeurs mobilières sont soumis à  l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,80 % et aux prélèvements sociaux de 17,20 % soit un taux global d'imposition de 30 %, nommé prélèvement forfaitaire unique ou PFU.

Les contribuables qui y ont intérêt peuvent opter de manière globale -pour tous les revenus soumis au PFU- et lors du dépôt de la déclaration des revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cette option permet le maintien  :

- de l’abattement de 40 % sur les dividendes

- de bénéficier de la CSG déductible

- des abattements pour durée de détention sur les plus-values ( titres acquis avant le 1er janvier 2018).

 


Pour plus de détails :
consulter la fiche pratique "La fiscalité du compte-titres"

Le PEA bénéficie d’un cadre fiscal attractif :

Après 5 années de détention :
Les revenus et plus-values ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur le montant des gains.

En cas de retrait :

  • Retrait avant 5 ans : gain net imposable (1) au taux de 12,8% et soumis aux prélèvements sociaux,
  • Retrait après 5 ans : gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux (2)

(1) Sauf si la clôture intervient à la suite d’un décès du titulaire, du rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA.
(2) Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du retrait. Le taux des prélèvements sociaux est actuellement de 17,2%.


Pour plus de détails : 
consulter la fiche pratique "La fiscalité du PEA".

 

Publiée le 07/01/2019