BforBank
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO), le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et le Plan d’Epargne en Actions – PME (PEA-PME) permettent de gérer ses investissements en Bourse.

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO), le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et le Plan d'Epargne en Actions-PME (PEA-PME) permettent de gérer ses investissements en Bourse. Ils possèdent toutefois des règles de gestion spécifiques qu'il est important de connaître avant d'ouvrir et de gérer son portefeuille boursier grâce à l'un de ces supports.

Découvrez leurs caractéristiques détaillées et identifiez le support le plus adapté à vos projets d'investissement.


Caractéristiques détaillées

 

Le Compte-titres ordinaire
(CTO)

Le Plan d'Epargne en
Actions

(PEA)

Le Plan d'épargne en actions des petites et moyennes entreprises
(PEA-PME)
 

Qui peut
ouvrir ?

Pour le compte-titres BforBank :
les personnes physiques majeures et capables ayant leur domicile fiscal en France.

Tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France.


Types de comptes possibles
 

  • Individuel
  • Joint
  • Uniquement individuel
  • Pas de compte joint


Nombre de compte maximum
par personne

 

  • Illimité
  • 1 PEA par personne
  • soit 2 PEA pour un couple marié ou pascé
  • 1 PEA-PME par personne
  • soit 2 PEA-PME pour un couple marié ou pascé


Plafond des versements
en espèces

 

  • Aucun plafond
  • Plafond de 150 000 euros de versements par PEA
  • Plafond de 75 000 euros de versements par PEA

Retraits

  • Libres
  • Avant 8 ans, tout retrait entraine la clôture du plan d'épargne en actions
     
  • Après 8 ans, un retrait ne permet plus d'effectuer de nouveaux versements

Durée

Pas de durée minimum ni maximum de détention.

Pas de durée mais tout retrait avant 8 ans entraine la clôture du plan d'épargne en actions.

L'exonération d'impôt sur le revenu des produits de placement est acquise au bout de 5 ans.

Supports financiers / Valeurs mobilières

Actions, obligationsOPCtrackerswarrants etc. sur les marchés financiers français et internationaux

Titres éligibles au PEA :

Titres éligibles au PEA-PME

  • Actions, obligations convertibles et ORA de sociétés de l’Union Européenne, de Norvège, d’Islande, et du Liechtenstein qui emploient d’une part moins de 5 000 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 1 500 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros*
  • OPC dont l’actif est constitué pour plus de 75 % de titres d’entreprises définies comme ci-dessus parmi lesquels au moins les 2/3 sont des actions.
  • Les actions et parts de fonds d'investissements alternatifs (sous conditions)

Fiscalité

Le Compte-titres ordinaire possède un cadre fiscal spécifique :

Les dividendes, coupons obligataires et plus-values de cessions de valeurs mobilières sont soumis à  l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,80 % et aux prélèvements sociaux de 17,20 % soit un taux global d'imposition de 30 %, nommé prélèvement forfaitaire unique ou PFU.

Les contribuables qui y ont intérêt peuvent opter de manière globale -pour tous les revenus soumis au PFU- et lors du dépôt de la déclaration des revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cette option permet le maintien  :

- de l’abattement de 40 % sur les dividendes

- de bénéficier de la CSG déductible

- des abattements pour durée de détention sur les plus-values ( titres acquis avant le 1er janvier 2018).

 


Pour plus de détails :
consulter la fiche pratique "La fiscalité du compte-titres"

Le PEA bénéficie d’un cadre fiscal attractif :

Après 5 années de détention :
Les revenus et plus-values ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur le montant des gains.

En cas de retrait :

  • Retrait avant 2 ans : gain net imposable (1) au taux de 22,5% et soumis aux prélèvements sociaux,
  • Retrait entre 2 et 5 ans : gain net imposable (1) au taux de 19% et soumis aux prélèvements sociaux,
  • Retrait après 5 ans : gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux

(1) sauf si la clôture intervient à la suite d’un décès du titulaire, du rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA.



Pour plus de détails : 
consulter la fiche pratique "La fiscalité du PEA".

 

Publiée le 26/11/2018