BforBank
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO), le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et le Plan d’Epargne en Actions – PME (PEA-PME) permettent de gérer ses investissements en Bourse.

Le Compte-Titres Ordinaire (CTO), le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et le Plan d'Epargne en Actions-PME (PEA-PME) permettent de gérer ses investissements en Bourse. Ils possèdent toutefois des règles de gestion spécifiques qu'il est important de connaître avant d'ouvrir et de gérer son portefeuille boursier grâce à l'un de ces supports.

Découvrez leurs caractéristiques détaillées et identifiez le support le plus adapté à vos projets d'investissement.


Caractéristiques détaillées

 

Le Compte-titres ordinaire
(CTO)

Le Plan d'Epargne en
Actions

(PEA)

Le Plan d'Epargne en Actions destiné au finacement des petites et moyennes entreprises
(PEA-PME)

 

Qui peut
ouvrir ?

Pour le compte-titres BforBank :
les personnes physiques majeures et capables ayant leur domicile fiscal en France.

Toute personne physique majeure dont le domicile fiscal est situé en France (le PEA est ainsi désormais ouvert aux personnes majeures fiscalement à charge)

Tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France.


Types de comptes possibles
 

  • Individuel
  • Joint

1 PEA par personne

1 PEA-PME par personne
Pas de plan joint


Nombre de compte maximum
par personne

 

  • Illimité
1 PEA par personne

1 PEA-PME par personne


Plafond des versements
en espèces

 

  • Aucun plafond

150 000€ par PEA sauf pour le majeur rattaché dont le plafond du PEA est fixé à 20 000€ durant la période de rattachement.

225 000€ par PEA-PME. Mais le cumul des versements faits sur un PEA et un PEA-PME ne pourra pas excéder 225 000€.

Retraits

  • Libres
  • Avant 5 ans, tout retrait entraine la clôture(1) du plan.
  • Après 5 ans, un retrait partiel est possible : il n’entraîne pas la clôture et les versements restent possibles à hauteur des plafonds autorisés.

Durée

Pas de durée minimum ni maximum de détention.

Pas de durée mais tout retrait avant 5 ans entraine la clôture du plan(1)

Supports financiers / Valeurs mobilières

Actions, obligations, OPCtrackers, warrants etc. sur les marchés financiers français et internationaux

 

Titres émis par des actions de sociétés ayant leur siège dans un Etat membre de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.

Les parts ou actions d'OPCVM (SICAV, FCP) qui emploient plus de 75 % de leurs actifs en titres et droits éligibles au PEA.

(article L221-31 du Comofi)

Actions, parts de SARL ou assimilés, obligations convertibles ou remboursables en actions, financement participatif (minibons, titres participatifs et obligations à taux fixe), sous certaines conditions (article L221-32-2 du Comofi).

Fiscalité

Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values) des personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France, sont soumis de plein droit :

  • à l’impôt sur le revenu (IR) au taux forfaitaire unique de 12,8%
  • aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%

Soit un taux global de 30%.

Toutefois, les contribuables ont toujours la possibilité d’opter (3) pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.


Pour plus de détails :
consulter la fiche pratique "La fiscalité du compte-titres"

  • Retrait avant 5 ans : gains nets taxés (2) au prélèvement forfaitaire unique (au taux de 12,8%) ou sur option globale, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
  • Retrait après 5 ans : exonération d’IR

Attention, quelle que soit la date des retraits, les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (4).


Pour plus de détails : 
consulter la fiche pratique "La fiscalité du PEA".

 

 

  1. Il existe des exceptions à la clôture du plan : licenciement, invalidité (2ème ou 3ème catégorie), mise à la retraite anticipée du titulaire du plan, de son époux ou de son partenaire pacsé, création ou reprise d’entreprise (Dutreil), sortie de titres en liquidation judiciaire (article L221-32 du code monétaire et financier). Dans ces cas, sauf celui de la création ou reprise d'une entreprise (Dutreil), il est possible ensuite d’effectuer de nouveaux versements.
  2. Cette option permet le maintien :
    -de l’abattement de 40% sur les dividendes,
    - de bénéficier de la CSG déductible,
    - des abattements pour durée de détention sur les plus-values (titres acquis avant le 1er janvier 2018).
  3. Sauf si la clôture intervient à la suite d’un décès du titulaire, ou si les retraits sont affectés, sous certaines conditions, dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise n’entrainent pas la clôture du PEA et sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
  4. Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, en cas de retrait après 5 ans, les gains seront soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du retrait. Le taux des prélèvements sociaux est actuellement de 17,2%.

 

Publiée le 03/10/2019