L'éco-PTZ est un prêt accordé aux propriétaires de logements anciens utilisés en tant que résidence principale pour financer leurs travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019 : il a été assoupli et notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Un point sur les récentes évolutions du PTZ ?
Qu’est-ce que l’Eco PTZ ?
Un rappel du principe de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce dispositif est une aide financière contractée par un propriétaire occupant ou bailleur auprès d’une banque partenaire dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Destiné à améliorer la performance énergétique des logements anciens, ce prêt est accordé sans condition de ressources et achevé depuis plus de deux ans, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.
Pour rappel, depuis le 1er mars 2019, il n’est plus nécessaire de réaliser un “bouquet” de travaux (Décret 2019-281 du 5 avril 2019) pour solliciter l’éco-PTZ : une seule opération de travaux de rénovation énergétique suffit si elle est éligible au dispositif.
Qui peut en profiter, pour quel logement et quels travaux ?
Si vous êtes propriétaire, occupant ou bailleur, vous pouvez y prétendre dès lors que le logement visé est une résidence principale pour le propriétaire ou le locataire Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État...
Depuis le 1er juillet 2019, la condition d’ancienneté du logement a été simplifiée puisque sont désormais éligibles à l’éco-PTZ, les logements achevés depuis plus de deux ans, contre avant le1er janvier 1990, auparavant. Pour rappel, le logement doit être utilisé comme résidence principale.
Les travaux financés grâce à l'éco-PTZ doivent appartenir à au moins une des catégories listées par l’article 244 quater U du CGI comme par exemple, isolation thermique des toitures (parois opaques), isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (parois opaques), isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur. La liste des travaux éligibles au prêt a été étendue le 1er juillet dernier aux travaux d’isolation des planchers bas.
Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?
Son plafond est de 30 000 € à rembourser par mensualités constantes. Le montant de l'éco-PTZ varie en fonction de la nature des travaux et pour les travaux d'isolation ou d'installation d'équipement, vous avez droit à :
Le montant accordé dépend de la nature des travaux. Vous pouvez bénéficier de :
- 10 000 € si vous effectuez une 1 catégorie de travaux ;
- 20 000 € pour la réalisation d’un bouquet de 2 travaux ;
- 30 000 € si vous décidez de réaliser un bouquet de 3 travaux.
La durée de remboursement a été uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts à partir du 1er juillet 2019.
A partir du 1er juillet 2019, la durée maximale d’emprunt sera uniformisée à 15 ans quel que soit le nombre d’actions à financer.
Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n'excède pas 30 000 €.
Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?
C’est une entreprise obligatoirement certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) qui se charge des travaux et à qui il appartient d’attester de leur éligibilité à l'éco-PTZ.
Lorsque vous aurez arrêté l’enveloppe des travaux à réaliser, vous devez adresser votre formulaire "devis" à un établissement de crédit ayant conclu une convention avec l’État, dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement,).
Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type "facture" accompagné de toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.
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