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Les redevables de la taxe d’habitation au titre d’une résidence secondaire à Paris, vont la voir bondir en 2017. Explications.

Les communes en « zones tendues » peuvent désormais (loi de finances pour 2017) majorer la taxe d’habitation jusqu’à 60% pour les logements occupés à titre de résidence secondaire. Paris n’a pas attendu pour voter l’application du taux maximal à 60 % de cette surtaxe qui existe depuis 2015 dans la capitale…mais au taux de 20%, le maximum autorisé jusque-là.

La mesure est applicable en 2017.

Un dispositif instauré en 2015

En 2014, la mairie de Paris avait obtenu du Gouvernement que soit intégrée au projet de loi de finances rectificatif, la possibilité pour les communes en « zones tendues » de majorer la taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Ainsi, par la loi du 29 décembre 2014, dans les communes dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (article 232 du CGI), le conseil municipal pouvait voter une majoration de la part de taxe d'habitation lui revenant, au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Le taux de majoration était de 20% (article 1407 ter du CGI).

Elle s’applique donc à la cotisation de taxe d’habitation revenant à la commune. Elle est établie au nom de la personne qui dispose du logement  c’est-à-dire le redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Un nombre croissant de résidences secondaires à Paris

Dès 2015, Paris a appliqué cette majoration de 20%.

Désormais, les communes visées ont la possibilité de moduler ce taux de majoration entre 5 et 60  %. C’est la mairie de Paris qui est à l’origine de cette mesure.

Le plafond de la hausse est donc désormais de 60% et le conseil municipal de Paris n’a pas tardé à faire voter la hausse maximale dans la capitale où l’enjeu financier est de taille.

En effet le nombre de logements qui ne sont pas occupés au titre de résidence principale connait une hausse structurelle, comme le montrent  les statistiques de l’INSEE. Entre 1999 et 2014, le nombre de résidences secondaires a bondi de 75.074 à 107.063 unités, soit une augmentation de 43 % comparé avec les 3 % d'augmentation des logements.

Paris applique donc en 2017 un taux de majoration de la cotisation de taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale de 60%.

Inciter les propriétaires à remettre leur logement sur le marché locatif

Selon le projet de délibération du conseil municipal de Paris, ce relèvement du taux :

« permettra ainsi de rendre la majoration de taxe d’habitation plus incitative pour favoriser un retour de ces logements à un usage d’habitation principale ».

Considérant les effets de la majoration de 20% insuffisants, une plus forte hausse est destinée à rendre la mesure plus incitative pour les propriétaires afin qu’ils remettent sur le marché locatif des logements actuellement utilisés comme résidences secondaires ou occasionnelles, « dont certaines sont en réalité affectées à la location meublée touristique », précisait le projet.

La Ville de Paris évalue la recette supplémentaire annuelle à 43 M€ pour 2017.

 

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