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Le premier palier de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages entrera en vigueur dès 2018

En application de l’une des mesures phares de son programme, le Président de la République s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Si le calendrier n’est pas totalement défini, le processus devrait être engagé dès 2018 après un vote dans le cadre du Budget 2018. Quels seraient les bénéficiaires de la mesure ?

Une entrée en vigueur dès 2018

La mesure destinée à « soutenir le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes » faisait partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron : "d’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale".

Alors qu’au début de l’été, Edouard Philippe a évoqué lors de son discours de politique générale une mise en œuvre de la mesure «  d’ici la fin du quinquennat », soit 2022, le Gouvernement a finalement annoncé que la mesure devrait bien entrer en vigueur par tranches, de 2018 à 2020.

Fin 2020, une fois la réforme appliquée, seuls 20 % des ménages continueraient à être redevables de la taxe d'habitation sur leur résidence principale.

Quels seraient les bénéficiaires ?

Les conditions et modalités de la réforme devraient être connues fin septembre lorsque sera dévoilé le projet de loi de finances pour 2018. Mais que sait-on déjà du projet ?

D'après les premiers chiffres révélés, il ne faudra pas pour bénéficier de l'exonération disposer d’un revenu fiscal de référence du foyer supérieur à 20 000 euros par an et par part fiscale. Pour éviter les effets de seuils, un dispositif de lissage devrait être instauré au profit des ménages qui dépassent de peu ce niveau.

À partir de 2018, la taxe d’habitation serait allégée en trois paliers aboutissant à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. En pratique ils verraient ainsi le montant de leur taxe diminuer d'un tiers l'an prochain.

Après les 3 étapes successives, un couple avec deux enfants et donc 3 parts fiscales, dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasserait pas 60 000 euros par an (l’équivalent de 5000 euros par mois), se verrait totalement exonéré de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Le programme d’Emmanuel Macron précisait que « ce dégrèvement se fera sur la base des taux 2016 ».

L‘inquiétude des collectivités locales

La suppression pour 80% des ménages de la taxe d’habitation « coûtera 8,5 milliards d'euros aux finances publiques, et non 10 milliards comme annoncé jusque-là », selon les propos en juillet dernier du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

La taxe d'habitation constitue l’une des principales sources financières des communes. Dès l’annonce de cette réforme, l’inquiétude des collectivités locales est apparue. La promesse d’Emmanuel Macron de compenser le manque à gagner "à l'euro près" a été réitérée par le premier Ministre Edouard Philippe. Pourtant cet engagement suscite de nombreuses craintes chez les élus locaux, qui redoutent que cette promesse ne soit pas respectée ou qu’elle ne s’inscrive pas dans le temps.

 

Crédit photo : Augustin Lazaroiu