L’administration fiscale a publié le calendrier de mise à disposition des avis d’imposition. Les dates s’échelonnent selon la situation des contribuables.

Qu’il soit mis en ligne dans votre espace dédié sur "impôt.gouv"  ou envoyé par courrier, votre avis d’imposition sera très prochainement disponible. Suite à votre déclaration au printemps dernier, des revenus perçus en 2018, vous allez bientôt avoir accès à l’avis sur lequel figure le montant éventuellement dû au titre de l’impôt sur le revenu. Un point sur le calendrier.

Des dates différentes de mise à disposition selon les cas

Vous en avez désormais l’habitude : votre avis d’impôt sera accessible à une date qui diffère selon que vous êtes imposable ou pas et selon les modalités de réception de votre déclaration par l’administration (avis dématérialisé ou avis papier). Ce sont les contribuables non imposés ou ayant droit à une restitution qui seront les premiers à le recevoir avant que cela ne soit le tour de ceux qui sont redevables d’un impôt.

La mise en ligne sur le site est donc progressive, s’étalant entre le 24 juillet et le 7 août 2019 :

  • Du 24 juillet au 7 août 2019 si vous êtes non imposable ;
  • Du 29 juillet au 7 août 2019 si vous êtes imposable.

Il vous suffit de vous rendre sur votre espace "impôt.gouv" pour télécharger et imprimer l’avis d’imposition 2019. L’administration fiscale a l’habitude de vous informer par mail de sa disponibilité.

De moins en moins de formulaires papier

Si vous recevez un avis papier, les envois auront lieu :

  • Du 7 août au 2 septembre si vous êtes non imposable.
  • Du 5 août au 20 août si vous êtes imposable.

Attention, il devrait y avoir de moins en moins de formulaires papier d’avis d’imposition. Continuent tout d’abord à en recevoir ceux autorisés à effectuer une déclaration papier.

Pour rappel, lors de votre déclaration de revenus en ligne, il vous a été proposé de ne plus recevoir de document papier et cette option était mise par défaut. Vous l’avez donc peut-être validé sans vous en rendre compte et seuls ceux qui auront décoché cette option dite zéro papier recevront leur avis d’imposition 2019 par courrier.

L’avis d’impôt fait suite à l’avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR)

Lors de votre déclaration en ligne, vous avez eu immédiatement accès à un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR). Il permet simplement au contribuable, qu'il soit imposable ou non, quand il a besoin auprès d'organisme tiers (banques, administrations…) de justifier de ses revenus. Il vaut, indique le site de l’administration fiscale, "Avis d'impôt" pour les non imposables et  "Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu" pour les imposables.

Mais après taxation, chaque foyer fiscal recevra un "Avis d'impôt" qu'il soit imposable ou non. Cet avis pourra présenter un solde à payer ou nul, ou une restitution de crédit d'impôt.

Il précise également le montant du revenu fiscal de référence du foyer fiscal qui servira notamment de base pour l’éligibilité à l’exonération de la taxe d’habitation.

Pour rappel, dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, l'impôt sur les revenus courants 2018 est effacé par l'intermédiaire d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Seuls restent imposés les revenus qui avaient le caractère de revenus exceptionnels, notamment ceux qui n’entraient pas dans le champs d’application du prélèvement à la source.

L'impôt à la source prélevé depuis début 2019 concerne la déclaration de revenus 2020 (sur les revenus 2019).

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