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Conserver l’imposition au PFU ou formuler une option pour le barème progressif ? Comment faire son choix en 2020 ?

Depuis le 1er Janvier 2018, les revenus imposables de l’épargne financière sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,80 % soit un taux de 30 % prélèvements sociaux de 17,20 % inclus. Toutefois, les contribuables qui y auraient intérêt peuvent choisir d’y renoncer et de formuler une option globale pour le barème progressif lors de la déclaration des revenus 2019. Comment renoncer au PFU et opter pour le barème ? En raisons des conséquences qu’emporte l’option, le choix n’est pas toujours évident. Choisir entre PFU et barème progressif, des simulations s’imposent.

Le PFU : un régime fiscal par défaut

Pour leur épargne financière c’est depuis 2018 que les contribuables ont vu la plupart de leurs revenus (dividendes, intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières …) soumis à une imposition à taux fixe de type flat tax , le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 %. S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20 % pour atteindre un taux global de 30 %.

A noter que les modalités d’imposition sont variables selon les revenus :

  • Pour les dividendes ou intérêts de placements à taux fixe, ce prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,80 % intervient lors de leur versement, à la source (sauf si vous avez pu bénéficier de sa dispense). S’y ajoutent en même temps les prélèvements sociaux.
  • Pour les plus-values de vos titres, l’imposition intervient l’année suivante au vu des éléments de votre déclaration : en 2020 pour vos plus-values 2019.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les gains constatés sur un PEA pour tout retrait avant 5 ans d’ancienneté du plan sont désormais soumis au PFU. De même, lors d’un retrait sur un contrat d’assurance-vie, le prélèvement forfaitaire unique s’applique aux revenus des versements intervenus depuis le 27 septembre 2017.

Une option globale pour le barème progressif

Le législateur a prévu que les contribuables ont la possibilité lors de la déclaration des revenus, de formuler de manière expresse et irrévocable, une option pour le barème de l’impôt sur le revenu (IR). L’option est globale, elle concerne tous les revenus qui entrent dans le champs d’application du PFU. Il faut cocher la case 2OP de la ligne prévue dans le formulaire de déclaration 2042.

Le choix ayant lieu au printemps 2020 lors de la déclaration de vos revenus 2019, il est donc possible en cas d’incertitude d’évaluer au moyen d’un simulateur d’impôt sur le revenu, la solution la plus intéressante.

Comment choisir entre PFU et barème progressif ?

A priori, le choix pour l’option du barème progressif de l’IR dépend du taux marginal d’imposition du contribuable. Ce dernier se compare au taux du prélèvement de 12,80 %. Mais il existe d’autres paramètres à prendre en compte. En effet l’option pour le barème emporte plusieurs conséquences :

  • L’application de l’abattement de 40 % sur les dividendes des titres éligibles.
  • L’application des abattements pour durée de détention pour les plus-values mobilières des titres acquis avant le 1er janvier 2018.
  • La déductibilité d’une fraction de la CSG, à hauteur de 6,8 %.

Intégrer ces paramètres peut se révéler complexe. En cas de doute du contribuable pour savoir quand opter pour le barème, l’utilisation d’un simulateur d’impôt sur le revenu s’impose. L’option étant annuelle, il sera éventuellement nécessaire de recommencer la simulation.

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