Impôts directs et indirects : quelles différences ?

L’administration fiscale française perçoit les contributions des redevables de deux façons différentes : par le mode de l’imposition directe et par le mode de l’imposition indirecte. Mais comment distingue-t-on impôt direct et impôt indirect ? La différence tient à la façon dont la perception de l’impôt est réalisée. Est-ce le redevable de l’impôt qui le verse ou une tierce personne ? Ces deux types d’impôts font ainsi intervenir le redevable et de contribuable. Un point sur ce que recouvrent toutes ces notions pour bien cerner la différence.

Dans l’impôt direct, le redevable est le contribuable

L’impôt direct est un impôt pour lequel la personne -physique ou morale- qui supporte l’impôt c’est-à-dire le contribuable en est également le redevable, c’est-à-dire celle qui en effectue le versement à l’administration fiscale. Les impôts directs sont ainsi payés et supportés par la même personne identifiée par l’administration. Cette dernière peut donc établir une liste nominative des contribuables dans ce que l’on appelle un "rôle".

L’impôt sur le revenu (IR), l’impôt direct le plus connu

L’impôt direct connu de tous est bien sûr l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Pour l’impôt sur le revenu, il incombe à un particulier la charge -il est donc le redevable-, la déclaration et le paiement de l’impôt. Le paiement intervient désormais à la source pour un bon nombre de ses catégories de revenus.

Pour les particuliers, citons parmi les autres impôts directs les plus connus :

• les impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation ;

• l’impôt sur la fortune immobilière.

L’Impôt sur les sociétés est bien sûr également un impôt direct.

Dans l’impôt indirect, il y a un redevable et un contribuable distincts

Qu’est-ce qu’un impôt indirect ? Un impôt indirect est une contribution perçue par le Trésor Public, qui à la différence d’un impôt direct est supporté par un contribuable mais versé par une personne différente. Versés par les entreprises ou les personnes redevables, les impôts indirects sont répercutés sur le prix de vente d’un produit ou d’une prestation mais c’est une autre personne qui les supporte : le contribuable. Ainsi le redevable et le contribuable sont deux personnes distinctes.

L'impôt indirect le plus connu est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), payée à l’administration notamment par les entreprises. La TVA est versée par les entreprises redevables, mais ce sont les consommateurs finaux qui la payent, qui eux ne sont pas connus de l’administration fiscale.

En pratique :

• le coût de la TVA est intégré dans le produit ou la prestation de service par l’entreprise ;

• le consommateur règle bien la TVA au professionnel lorsqu'il achète le bien ou le service ;

• c’est l'entreprise, redevable de la TVA, qui verse le montant collecté à l’Administration fiscale.

C’est donc bien le consommateur qui la supporte sans qu’il ne se rende compte dans la plupart des cas qu’il s’acquitte de cet impôt, raison pour laquelle certains qualifient les impôts indirects d’impôts "indolores".

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente près de la moitié des recettes fiscales

La TVA est l’impôt dont le rendement est le plus important. La TVA représente 60% des recettes fiscales de l'État en France.

Créé par une loi du 10 avril 1954, ses recettes se sont élevées en 2019 à 129,5 milliards d’euros. A titre de comparaison, ce sont 70,4 milliards qui ont été perçus en 2019 au titre de l’impôt sur le revenu et 31,5 milliards pour l’impôt sur les sociétés.

Parmi les impôts indirects les plus connus citons :

• la taxe intérieure sur les produits pétroliers -TIPP- ;

• les droits de douane ;

• la taxe sur les tabacs ;

• les droits d’enregistrement.

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