Quotient familial : connaissez-vous le fonctionnement du plafonnement ?

Dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial permet de prendre en compte le nombre de personnes à la charge d’un foyer fiscal : le revenu imposable est divisé en un certain nombre de parts. Le quotient familial de l’impôt sur le revenu est destiné à réduire l'impôt d'un foyer fiscal en prenant en compte les personnes à sa charge. En pratique, à revenu égal, il permet à une famille avec enfants de payer moins d'impôt sur le revenu (IR) qu'un célibataire. Quotient familial, plafonnement du quotient familial, faisons un point sur ces notions.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Quelle est la définition du quotient familial ? Pour le calcul de l’impôt sur le revenu le quotient familial (articles 194 et suivants du code général des impôts, CGI) est déterminé en fonction de la situation familiale du contribuable, du nombre de personne qu’il a à sa charge et de certaines situations spécifiques. Ce système du quotient vise à adapter le montant de l'impôt sur le revenu aux facultés contributives de chaque foyer en tenant compte du nombre de personnes vivant des ressources de ce foyer fiscal.

On parle de parts d’un foyer fiscal dont le nombre à prendre en considération est déterminé selon un barème (art. 194 du CGI). Ainsi pour un couple soumis à imposition commune, les parents ont chacun une part, les deux premiers enfants chacun une demi-part et à partir du 3ème une part entière.

Sur le plan pratique, le quotient familial est le ratio entre le revenu net imposable et le nombre de parts fiscales du foyer et correspond au revenu pour 1 part fiscale. Il permet notamment de connaître sa tranche d'imposition (TMI) et de calculer l'impôt à l'aide du barème progressif.

Connaissez-vous la règle du plafonnement du quotient familial ?

Pour éviter que le mécanisme du quotient familial ne permette que l’avantage fiscal soit d’autant plus important que le revenu est élevé, le législateur a mis en place un mécanisme de plafonnement. Le plafonnement du quotient familial permet de limiter la réduction d’impôt liée au nombre de parts accordée à un foyer. En pratique au-delà d’un certain niveau de revenus, le bénéfice fiscal tiré de la prise en compte des parts et demi-parts fiscales est plafonné.

Les effets du plafonnement du quotient familial sont donc fonction à la fois du revenu imposable et de la composition de la famille. Il impacte principalement les contribuables imposés dans les plus hautes tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Plafonnement 2021 des effets du quotient familial

Chaque année, sauf exception, les plafonds sont indexés dans la loi de finances sur le niveau de l’inflation. Pour l’impôt 2021 sur les revenus 2020, le plafond de la réduction d'impôt liée au quotient familial est le suivant :

• 1 570 euros pour chaque demi-part supplémentaire

Ainsi par exemple en 2021 :

• pour un couple marié soumis à imposition commune avec un enfant, la différence entre le montant de l’impôt avec ou sans un premier enfant (une demi-part) ne peut excéder 1 570 € ;

• pour un couple marié avec trois enfants, la déduction maximale théorique à laquelle il aura le droit est de 6 280 euros d’impôt (1570 pour chacun des deux premiers enfants et 3140 pour le 3ème qui compte pour une part entière).

Pour rappel, en 2020 le plafonnement du quotient familial était de 1551 euros et le plafonnement 2019 était de 1527 euros, toujours pour une demi-part.

A noter qu’il existe d’autres plafonds liés à certains cas particuliers, par exemple pour la part entière au titre du premier enfant à charge des contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.

En raison de la technicité du dispositif, pour calculer si le plafonnement s’applique, le recours à un simulateur d’impôt sur le revenu s’impose.

Plafonnement et rattachement d’un enfant majeur

Quel est l’impact du plafonnement du quotient familial en présence d’enfant(s) majeur(s) ? Les contribuables imposés dans les tranches supérieures voient le plafonnement du quotient familial s’appliquer. Ils peuvent donc avoir intérêt à ce que leurs enfants majeurs éligibles au rattachement ne le demandent pas pour choisir d’opter pour le versement d’une pension alimentaire déductible. Pourquoi opter pour la pension déductible ? Cette déduction peut leur procurer un avantage fiscal supérieur à celui lié à la majoration de quotient auquel donne droit le rattachement.

Là aussi, une simulation d’impôt sur le revenu s’impose pour voir quelle est la solution la plus intéressante car plusieurs paramètres entrent en compte, notamment la présence de revenus de l’enfant, son statut d’étudiant…

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