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Les droits préférentiels de souscription (DPS)

Lors d'une augmentation de capital, les actionnaires anciens disposent d'un droit préférentiel de souscription par rapport aux nouveaux souscripteurs.

Les droits préférentiels de souscription (DPS)

Définition des Droits préférentiels de souscription (DPS)

Le droit de souscription est une valeur mobilière qui permet à l'actionnaire de souscrire à des actions nouvelles lors de l'augmentation de capital d'une société.

Le maintien du DPS permet à la société de renforcer ses fonds propres en associant les actionnaires existants. La souscription des actions nouvelles par émission est proposée "par préférence" aux actionnaires de la société, au prorata de leur participation dans le capital.

En pratique, lors de l’ouverture de la période de souscription, un DPS est détaché de chaque action ancienne détenue par l'actionnaire.

C'est l'exercice de ce droit qui donne alors une priorité aux actionnaires historiques de participer à l'émission d'actions nouvelles de l'entreprise concernée.

Mécanisme des Droits préférentiels de souscription (DPS)

Calcul du nombre de droits à souscrire

Le nombre de droits nécessaire pour souscrire à une nouvelle action, appelé également "parité", est calculé selon l'exemple suivant :

Une société dont le capital est formé de 1 million d'actions de 100 euros de nominal, émet 100.000 actions. Autrement dit, pour 10 actions anciennes, l'entreprise émet 1 action nouvelle. L'actionnaire qui détient 1.000 titres reçoit 1.000 droits, et peut donc souscrire prioritairement à 100 actions (1.000 ÷ 10).

Calcul de la valeur du Droit préférentiel de souscription (DPS)

Généralement, le prix d'émission des nouvelles actions est inférieur au cours de Bourse des actions anciennes afin d'être attractif pour les anciens actionnaires. Cette différence de cours sert de base de calcul pour évaluer le prix du droit de souscription.

Exemple :
Une société émet des actions nouvelles à 95 euros alors que son cours est 110 euros. La parité de souscription est de 5 DPS pour 1 action. L'actionnaire qui détient 500 titres souscrit donc 100 titres à 95 euros. Le prix moyen de ses actions ressort alors à [(500 × 110) + (100 × 95)] ÷ 600 = 107,50 euros. Le prix du droit sera donc de 110 - 107,50 = 2,50 euros.

Ce prix représente en quelque sorte une compensation financière pour l'investisseur déjà actionnaire. Cela lui évite d'être lésé par rapport aux nouveaux actionnaires qui bénéficient de la décote des nouveaux titres.

Exemple (avec les données citées plus-haut) :
Pour souscrire à 100 actions, le nouvel actionnaire achète 500 droits. Le prix moyen unitaire de ses actions sera alors de [(100 x 95) + (500 x 2,50)] ÷ 100 = 107,50 euros. Soit le même prix moyen que l'ancien actionnaire.

Ainsi, quel que soit le statut de l’actionnaire, ancien ou nouveau, le prix de revient des actions sera bien identique.

La cotation des Droits préférentiels de souscription (DPS)

Les DPS sont eux-mêmes cotés en Bourse dès le lancement de l'augmentation de capital. Ils cotent durant la période de souscription pour permettre :

  • à l'ancien actionnaire de vendre tout ou partie de ses droits s'il ne souhaite pas souscrire à de nouvelles actions ou ne souhaite participer que pour une fraction de ses droits;
  • à l'ancien actionnaire (dans le cas où il lui manque des droits) d'acquérir un nombre de droits suffisant pour souscrire aux nouvelles actions;
  • aux nouveaux investisseurs d'acquérir des droits sur le marché afin de participer à l'opération

Souscription à titre réductible et titre irréductible

En pratique, l'actionnaire reçoit de son intermédiaire financier un document lui indiquant le nombre de DPS dont il dispose et les modalités de leur exercice. Un porteur de droits de souscprition a la possibilité de souscrire :

  • à titre irréductible : par exercice des droits et ce en fonction de la parité,
  • à titre réductible : pour un nombre d'actions nouvelles supérieur à sa quote part, par la souscription d'actions nouvelles issues des droits de souscription non exercés. On parle de souscription à titre réductible car ces ordres pourront être réduits en fonction de la demande exprimée par les porteurs de droits.

Fiscalité des Droits préférentiels de souscription (DPS)

A l'issue de l'opération, les droits sont retirés de la cote et perdent de fait toute valeur. La plus-value éventuellement engrangée à la suite de la vente d'un DPS est soumise à la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Exception aux droits de l'actionnaire

Une société peut décider, en assemblée générale extraordinaire, de supprimer les Droits préférentiels de souscription (DPS) liés à l'augmentation de capital. Cette décision stratégique est destinée à favoriser l'entrée d'investisseurs importants au sein de l'actionnariat de l'entreprise.