Voilà une nouvelle qui devrait ravir les propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation dans leur résidence principale afin d’améliorer leur empreinte énergétique : ils peuvent, depuis le 1er mars 2016, cumuler l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), sans condition de ressources.
Jusque-là ces deux dispositifs n’étaient cumulables que pour les ménages en dessous d’un plafond de ressources de 25 000 euros pour une personne et de 35 000 euros pour un couple.
Petit rappel sur l’Eco-PTZ…
Créé en 2009, l'Eco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ est un prêt sans intérêt et sans conditions de ressources qui a pour vocation de permettre le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés par des particuliers.
Il peut être accordé une seule fois par logement et pour un montant maximum de 30 000 euros. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Le logement doit être affecté à la résidence principale de l’emprunteur ou de son locataire.
La durée de remboursement est de 10 ans mais peut être étendue jusqu’à 15 ans pour certains travaux. L’Eco-PTZ doit en revanche être intégralement remboursé sans délai dès lors que le logement - maison individuelle ou appartement en copropriété - est affecté à la location saisonnière, utilisé comme résidence secondaire ou transformé en local commercial.
Les travaux qui peuvent être financés par un Eco-PTZ sont précisément définis par décret et doivent être effectués par des professionnels labellisés entreprises « Reconnues Garantes de l’Environnement » (RGE).
… et le CITE
Le crédit d'impôt transition énergétique ou CITE est un dispositif qui permet de bénéficier d’un remboursement - sous forme de crédit d’impôt - pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses effectuées pour l’acquisition de certains équipements dans le cadre de la rénovation énergétique du logement. Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne et 16 000 euros pour un couple. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
Sont par exemple concernés certains matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées, les équipements de chauffage (chaudière à haute performance énergétique), les appareils de régulation de chauffage ou encore les équipements utilisant des énergies renouvelables.
Pour être éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance et les travaux doivent être effectués par une entreprise labellisée RGE.
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est accessible sans conditions de ressources.
Le Gouvernement souhaite rendre la transition énergétique accessible à tous les ménages
Afin d’élargir l’accession à l'Eco-prêt à taux zéro, le Gouvernement avait déjà annoncé fin 2015 une série de mesures :
- Le dispositif Eco-PTZ a été prolongé jusqu’en 2018
- Un micro-crédit à taux zéro doit être mis en place courant 2016 pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- l’Eco-PTZ peut désormais être inclus dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, même si l’on ne dispose pas encore des devis de travaux.
Avec cette nouvelle mesure qui permet à l’ensemble de la population de cumuler Eco-PTZ et crédit d'impôt transition énergétique (CITE), le gouvernement marque encore un peu plus sa volonté de voir les ménages français s’engager sur la voie de la transition énergétique.
