Transfert PEA : étapes, frais et délais à connaître

En bref :

• Le transfert d'un PEA conserve son antériorité fiscale, évitant toute perte d'avantages liés à la durée de détention.

• Le processus implique des formalités précises et des délais variables selon les établissements.

• Des frais peuvent s'appliquer selon le type de titres et la banque concernée.

• Les titres non cotés ou complexes peuvent rallonger les délais.

• Regrouper ses comptes d'investissement simplifie la gestion patrimoniale.

Les avantages fiscaux du transfert de PEA

Le principal intérêt d'un transfert de Plan d'Épargne en Actions (PEA) est la conservation de l'antériorité fiscale. Autrement dit, la date d'ouverture du PEA initial est maintenue, ce qui permet de continuer à bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu des plus-values au-delà de cinq ans de détention. Cela constitue un avantage significatif pour optimiser la fiscalité des gains réalisés.

Exemple fictif : un investisseur ayant ouvert un PEA en 2018 souhaite le transférer en 2025. La date d'ouverture de 2018 reste valide, et les retraits ou arbitrages réalisés après le transfert restent exonérés d'impôt sur le revenu, à l'exception des prélèvements sociaux. Si 10 000 € de plus-values sont réalisées, l'impôt sur le revenu est nul, seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux s'appliquent, soit 1 720 €.

Les étapes essentielles pour un transfert de PEA

Un transfert de PEA suit un processus en plusieurs phases :

• Informer la banque actuelle de votre intention de transfert.

• Remplir et signer le formulaire de transfert (formulaire CERFA).

• Fournir les justificatifs : pièce d'identité, relevés de compte, liste des titres.

• Transmettre le dossier complet au nouvel établissement, qui se chargera des formalités.

Chaque établissement peut demander des documents spécifiques. Une vérification préalable permet de limiter les retards.

PEA classique et PEA-PME : les deux sont concernés

Le transfert peut concerner un PEA classique ou un PEA-PME. Le PEA-PME, orienté vers les titres de petites et moyennes entreprises, obéit aux mêmes règles de transfert, bien que certains titres puissent nécessiter des procédures spécifiques lors de l'enregistrement dans la nouvelle banque.

Exemple fictif : Une PEA-PME contenant des actions non cotées d'une entreprise française fait l'objet d’un transfert. Le nouveau courtier exige une attestation de valeur fournie par un expert pour enregistrer les titres.

Frais et délais de transfert : à quoi s'attendre ?

Les frais de transfert varient selon les établissements. Ils peuvent aller de 50 à 150 € pour les transferts simples, et jusqu'à 300 € pour des portefeuilles complexes.

Les délais sont généralement de 2 à 4 semaines. Toutefois, certains transferts peuvent durer jusqu'à deux mois, en particulier en présence de titres non cotés. Ces délais pourraient évoluer dans le cadre de projets européens d'harmonisation.

Exemple fictif : Pour un transfert contenant uniquement des ETF cotés, les frais s'élèvent à 70 € et le traitement prend 15 jours. En présence de titres non cotés, la facture grimpe à 250 € avec un délai de 6 semaines.

• Banque A

• Frais de transfert: 150 €
  Délais estimés: 30 jours ouvrés

• Banque B

• Frais de transfert: 50 €
  Délais estimés: 20 jours ouvrés

• Banque C

• Frais de transfert: 100 €
  Délais estimés: 25 jours ouvrés

Documents à prévoir

Pour accélérer la procédure, rassemblez :

• Une pièce d'identité en cours de validité ;

• Le formulaire CERFA de transfert rempli et signé ;

• Le relevé de votre PEA avec la liste des titres ;

• Les dernières opérations réalisées sur le compte.

Exemple fictif : Un investisseur a oublié de joindre la liste des titres. Le dossier est renvoyé par la banque, retardant le processus de 10 jours.

Comment limiter les frais de transfert ?

Certaines stratégies permettent de réduire les coûts :

• Comparer les offres bancaires pour identifier les frais les plus compétitifs ;

• Discuter avec les établissements pour tenter d'obtenir une remise ;

• Privilégier les banques qui prennent en charge les frais de transfert pour les nouveaux clients (sur justificatif).

Exemple fictif : Une cliente transfère son PEA chez un courtier en ligne qui rembourse jusqu'à 100 € de frais. La cliente économise l’intégralité des coûts engagés.

Précautions à prendre pour éviter les erreurs

Un transfert de PEA peut entraîner des erreurs ou pertes d'informations. Pour les éviter :

• Conservez une copie de tous les documents transmis ;

• Notez chaque échange avec les banques ;

• Vérifiez que tous les titres sont bien répertoriés avant et après transfert.

Exemple fictif : Un investisseur constate qu'une action non cotée manque à la réouverture. Il retrouve le justificatif d'envoi initial et obtient régularisation sans surcoût.

Erreurs fréquentes lors d'un transfert :

• Oubli d'un titre non coté dans la déclaration initiale ;

• Mauvais format du relevé fourni ;

• Transfert simultané vers plusieurs supports sans coordination.

Optimiser son portefeuille pendant un transfert

Pendant le transfert, les opérations d'achat ou de vente sont bloquées. Il est donc judicieux de :

• Réaliser les arbitrages importants avant le lancement de la procédure ;

• Maintenir une cohérence dans la stratégie d'investissement ;

• Tenir compte de la date de réouverture du PEA pour replanifier les investissements.

Exemple fictif : un investisseur souhaitant renforcer ses positions en actions technologiques prévoit l'achat avant transfert. Cela lui évite une période d'inactivité pendant laquelle les opportunités de marché ne peuvent être saisies.

Choisir un nouvel établissement

Avant de transférer, analysez les critères suivants :

• Niveau de frais et grille tarifaire ;

• Accès aux marchés et types de titres éligibles ;

• Qualité de l'interface et des services de gestion.

Regrouper vos produits financiers dans un seul établissement peut également simplifier la gestion de votre patrimoine.

En cas de problème ou de retard

En cas de retard ou de blocage :

Contactez le service client de la banque concernée ;

Conservez toutes les preuves des échanges et délais ;

Si aucune solution n'est trouvée, un recours peut être envisagé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Exemple fictif : Le transfert d’un PEA dure plus de deux mois. L’investisseur contacte l’AMF, qui obtient une régularisation du dossier sous 10 jours.