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Conditions Tarifaires BforBank
Applicables au 15 octobre 2021
Consulter le Document d'Information Tarifaire
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS...)
hors coût du fournisseur d’accès internet
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Tenue de compte
Fourniture d'une carte de paiement internationale à débit immédiat Visa Classic
* Sous réserve d'effectuer 3 opérations de paiements par trimestre (hors retrait ou transfert de fonds). A défaut, 6 euros / trimestre
Fourniture d'une carte de paiement internationale à débit immédiat Visa Premier
** Sous réserve d’effectuer 3 opérations de paiements par trimestre (hors retrait ou transfert de fonds). À défaut 9€ par trimestre.
Fourniture d'une première carte bancaire Visa Infinite (débit différé)
Fourniture d'une carte de paiement à autorisation systématique
Retrait d’espèces
Cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale
Émission d'un virement SEPA
Virement (cas d’un virement SEPA) : Par internet
Virement (cas d’un virement SEPA) : Par le service client
Prélèvement
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Commission d’intervention
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
et des effets personnels B Security – Compte individuel
Les dénominations des produits et services de l'Extrait standard des tarifs sont définies dans le "Glossaire des produits et services bancaires" en annexe des présentes.
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte bancaire
Ouverture de compte
Service de mobilité bancaire
B Switch : service d’assistance au changement de domiciliation bancaire
Clôture de compte
Règlement de succession
Les relevés de compte sont proposés au format électronique et disponibles en ligne dans votre Espace Client
Relevé de compte mensuel en ligne
Récapitulatif annuel des frais du compte
Envoi des relevés de compte mensuels sur support papier
Frais de tenue de compte
Edition d'un RIB
Changement d'adresse ou modification d'intitulé
Procuration (mise en place, modification, suppression)
Demandes spécifiques
Frais de recherche de documents et fourniture de duplicata :
Documents accessibles dans l’Espace Client
Demande au Service Client
Délivrance d'attestations diverses - Par attestation
Banque à distance
Accès à l’Espace Client depuis le web ou l’application mobile
Réédition du code secret d’accès à l’Espace Client :
Demande en ligne depuis l'Espace Client
Accès au pilotage budgétaire
Alertes SMS/mails personnalisables
Accès au Service Client par mail
Accès au Service Client par téléphone
Vos moyens et opérations de paiement
Au quotidien
Fourniture d'une carte de paiement internationale à débit immédiat Visa Classic
* Dès 3 opérations de paiements/trimestre (hors retrait ou transfert de fonds)
Frais pour non-respect des conditions d'utilisation de la carte bancaire Visa Classic
Fourniture d'une première carte bancaire Visa Premier (débit immédiat ou différé)
*Dès 3 opérations de paiements/trimestre (hors retrait ou transfert de fonds)
Frais pour non-respect des conditions d'utilisation de la carte bancaire Visa Premier
Fourniture d'une première carte bancaire Visa Infinite (débit différé)
Renouvellement automatique de la carte à échéance
Mise en opposition de la carte pour perte ou vol
Retraits d’espèces
Cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale
Paiements par carte en zone €
Modification permanente des plafonds :
Modification temporaire (sur 30 jours) des plafonds :
Demande au Service Client
A l’international
Retraits d’espèces au distributeur/guichet automatique de billets hors zone €
Paiements par carte hors zone €
Demandes et opérations occasionnelles
Réédition du code confidentiel de la carte :
Demande de retrait exceptionnel (somme à retirer sous 48 hrs)
Renouvellement anticipé de la carte bancaire Visa Classic (hors cartes défectueuses)
Cotisation seconde carte Visa Classic
Renouvellement anticipé de la carte bancaire Visa Premier (hors cartes défectueuses)
Cotisation seconde carte Visa Premier
Cotisation seconde carte Visa Infinite
Dépannage cash ou carte de remplacement en cas de perte ou de vol
Contestation d’un achat réalisé avec une carte bancaire :
EMISSION D'UN VIREMENT EN EURO (permanent ou occasionnel)
Demande en ligne depuis l'Espace Client | Demande au Service Client | |
En France et dans l'ensemble de la zone SEPA | Gratuit | 3 €/ordre de virement |
En France, et urgence (valeur jour) | Non réalisable en ligne | 15 € |
Hors zone SEPA | Non réalisable en ligne | 25 € |
Emission d’un virement en devise
Virement émis en devise
Commission de change sur l'émission d'un virement en devise
Réception d’un virement (SEPA, hors SEPA ou en devise)
Réception d’un virement SEPA
Réception d’un virement en devise ou hors SEPA
Réception d’un virement en devise
Commission de change sur la réception d’un virement en devise
Nouveau bénéficiaire et mise en place d’un virement
Création d'un nouveau bénéficiaire
Mise en place, modification ou suppression d’un virement permanent ou occasionnel
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Opposition sur prélèvement non débité
Contestation de prélèvement autorisé et débité
Paiement d'un chèque
Remise de chèque
Frais d'émission d'un chèque de banque
Frais d'envoi d’un chèque de banque par courrier simple
Frais d'envoi d’un chèque de banque en recommandé
Frais d'envoi d’un chéquier par courrier simple :
Demande en ligne depuis l'Espace Client
Demande au Service Client
Frais d'envoi d’un chéquier en recommandé :
Demande en ligne depuis l'Espace Client
Demande au Service Client
Destruction de chéquier (pli avisé non réclamé/NPAI)
Frais d’opposition sur chèque/chéquier par l’émetteur
Copie de chèque émis
Offres groupées de services
L’article R 312-4-3 du Code Monétaire et Financier définit la clientèle dite «fragile» ; la Banque propose, à son initiative ou celle de ses clients, l’Offre Clientèle Fragile aux clients répondant à cette définition. Cette offre est disponible sur notre site internet.
Cette offre comprend les services bancaires suivants :
La tenue, la fermeture et le cas échéant l’ouverture du compte de dépôt
Une carte de paiement à débit Immédiat Visa Classic
Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
2 chèques de banque/mois
Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Un système d'alertes sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Les produits ou services souscrits en dehors de l’Offre Clientèle Fragile sont soumis aux Conditions Tarifaires BforBank
Plafonnement global pour les frais suivants :
Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire, non-exécution d’un virement pour défaut de provision, rejet de prélèvement pour défaut de provision, lettre d’information préalable pour chèque sans provision, forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, capture de carte pour usage abusif, commission d’intervention
A noter : les clients identifiés en situation de fragilité financière n'ayant pas souscrit à l'offre dédiée bénéficieront d'un plafond à 25€/mois sur les mêmes opérations.
Irrégularités et incidents
Commission d'intervention sur compte en anomalie
Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
Frais par saisie administrative à tiers détenteur
Frais par saisie attribution
Frais par mesure conservatoire
Frais de capture de la carte pour usage abusif
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Frais d’information préalable pour chèque sans provision
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
Si le montant du chèque est inférieur à 50 €
Si le montant du chèque est supérieur à 50 €
Frais pour remise de chèque impayé
Les clients identifiés en situation de fragilité financière n'ayant pas souscrit à l'offre dédiée bénéficieront d'un plafond à 25 €/mois sur les frais suivants : lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire, non-exécution d’un virement pour défaut de provision, rejet de prélèvement pour défaut de provision, lettre d’information préalable pour chèque sans provision, forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, capture de carte pour usage abusif, commission d’intervention.
Découverts
Taux d’intérêts annuel sur autorisation de découvert du compte bancaire
A titre d’exemple : Pour une utilisation de l’autorisation de découvert de 1 000 euros sur 20 jours, le taux annuel débiteur est de 7% et le TAEG est de 7,25%
Taux d’intérêts annuel en découvert non autorisé
et en dépassement de l’autorisation de découvert du compte bancaire
Modification de l’autorisation de découvert du compte bancaire :
Demande en ligne depuis l'Espace Client
Demande au Service Client
Taux d’intérêts annuel sur Compte-titres
7 % prélevé mensuellement si le montant atteint au moins 5 €
Assurances
Compte individuel B Security
Compte joint B Security
- Si vous souscrivez à nouveau à B Security pour un second compte, nous vous offrons la cotisation sur votre compte individuel.
- Si vous avez 2 comptes joints avec B Security, nous vous offrons la cotisation du second compte joint.
Compte individuel B E-Shopping
Compte joint B E-Shopping
- Si vous avez 2 comptes joints avec B E-Shopping, nous vous offrons la cotisation du second compte joint.
DOCUMENTATION CONTRACTUELLE
MOBILITÉ BANCAIRE
GARANTIE DES DÉPOTS ET DE RÉSOLUTION